CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 646 résultats pour « exercice de la créance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Délég.Premier Président

6274bb3f2799a9057d5dce78

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

le cas en l'espèce pour tous les exercices, dès lors que les créances ne participent ni à l'établissement ni au paiement de l'impôt.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb422799a9057d5dce84

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

le cas pour l'exercice 2018, dès lors que les créances ne participent ni à l'établissement ni au paiement de l'impôt.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

635237b38c924eadffcc4a7e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au 30 mai 2016, le solde fait apparaître une créance de 124 635, 07 €. Dans son rapport du 12 octobre 2017, Me [S] a noté qu'en fin d'exercice 2016, cette créance était de 100 643 euros.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce80

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2020) - 278 215 € au titre des dépenses 2016 (crédit non imputé sur l'IS de l'exercice 2016, reporté dans le stock des créances et imputé plus tard sur l'IS dû au titre de l'exercice 2019) - 289 131

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2010 : créances irrécouvrables pour 70 534 euros sur les années 2010 et antérieures - exercice 2011 : créances irrécouvrables pour 30 686 euros sur les années 2011 et antérieures - exercice 2015 : créances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00251

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de preuve contraire) est donc : « Aucune quote-part de résultat n'a été constatée au titre de la participation dans la SEP CARAIB MOTOR BAULAND TP, en l'absence de tout document reçu au titre de l'exercice

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0e676b73dd81b96cf6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, inclut des montants au titre de chacune des années antérieures à l'exercice 2012, cette créance n'ayant effectivement cessé d'augmenter puisqu'elle était de : 533 482,82 euros au 31 octobre 2009 719

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00398

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

, factures fournisseurs et factures émises aux clients pour les trois derniers exercices, bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices, dossiers d'approbation des comptes, conventions

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e3e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le ministère public expose que figure au poste « personnel et compte rattaché » au titre de l'exercice 2018 une créance de 320 000 euros attribuée « étrangement » par l'appelant à des avances à des salariés

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5ffc813177686c579ea2a3fc

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Il est reproché aux intéressés de ne pas avoir fait apparaître dans le bilan pour l'exercice 2003, la créance de la société Stone Panels INC d'un montant de 822 600USD née à la suite de la livraison

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

règles comptables issues du décret du 14 mars 2005 applicables selon elles à l’USCPP, les excédents de recettes JC DECAUX, qui auraient dû être répartis entre les syndicats à la clôture de chaque exercice

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628405

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

1975, en prenant en compte les recettes encaissées au cours de cet exercice, ainsi que les créances devenues exigibles à la clôture de l'exercice, déduction faite des charges afférentes à l'exercice admises

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007932977

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

VENDEE pour le compte de la clientèle privée de travaux à façon, dont la nature est celle de prestations de services, et cependant se référer à la date de livraison de ces travaux pour déterminer l'exercice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124537

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

par le demandeur, lui avaient transmis, par courrier du 3 août 2012, les relevés comptables détaillés afférents aux avis de mise en recouvrement n° 10 12 00016 et n° 12 06 00045, correspondant aux créances

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622184

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

à chacun de ces exercices les créances devenues exigibles au cours de chacun d'eux ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que le vérificateur a réduit les résultats de chaque exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01139

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

se trouvait investie par l'effet de la subrogation, en procédant en ses lieu et place à la déclaration de créance lui permettant d'en préserver l'exercice ; qu'en n'admettant la créance déclarée par la

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611937

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

PROCEDE DU REFUS DE L'ADMINISTRATION DE PRENDRE EN COMPTE, POUR LA DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE, DEUX ECRITURES PAR LESQUELLES LA SOCIETE AVAIT RESPECTIVEMENT TENU POUR PERDUE AU COURS DE L'EXERCICE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201368

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

d'un immeuble en France au profit de l'établissement français d'une personne morale étrangère afin d'y exercer son activité professionnelle, créance qu'elle a fictivement localisée aux États-Unis, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00423

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

principales, car alors, au moment de l'exercice du retrait, la créance a cessé d'être litigieuse ; qu'en retenant pourtant en l'espèce que "le droit au retrait litigieux constitue un moyen de défense

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f6ff1

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

X... n'établit pas qu'il est effectivement créancier, à l'égard de la SCI, d'une somme pouvant éventuellement se compenser avec la dette résultant de l'appel de fonds et que, contrairement à ce que soutient

Source officielle

Page 5 sur 4433

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.