Ils soulèvent l'irrecevabilité de la demande en application des dispositions de l'article 342-1 du Code Civil et, subsidiairement à son débouté, Dominique X... ne rapportant pas la preuve de l'existence

vie personnelle et avoir échangé avec lui sur sa réinsertion et sa vie en général, sans qu'aucune des pièces produites par l'administration ni aucun autre élément ne permette de tenir pour établie l'existence

Y... permettant d'établir l'existence de relations intimes entre elle et ce dernier, qui au demeurant ne les conteste pas mais émet des doutes quant à sa paternité, alléguant que Mme X... a entretenu des

T..., a méconnu les dispositions susvisées" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt énonce en substance que la décision de non-lieu prononcée le 26 avril 2016, tout en retenant l'existence

Elle considéra en revanche que ceux produits par M.G. prouvaient qu’à l’époque de la conception du troisième requérant, il entretenait des relations intimes avec la première requérante et vivait avec elle

dans le courant de l'année 2000 », et que c'était « dans ces circonstances qu'était née l'enfant Tara-Indra, Justina le 22 août 2003 » ; qu'en affirmant pourtant que Mme X... n'invoquait pas l'existence

jeune fille a bien profité de l'occasion pour faire porter la naissance de ce petit à J...»; que comme l'a indiqué le tribunal ce témoignage sans aucune précision de date ne permet pas de retenir l'existence

code de procédure civile, sauf à vider de son sens le principe selon lequel l'expertise biologique est de droit en la matière ; Cette conséquence ne peut être que la démonstration suffisante de l'existence

biologique ordonnée par le tribunal ; que les attestations qu'il critique, d'une part ont été arguées sans succès de faux devant le juge pénal, et d'autre part rapportent de façon concordante la preuve de l'existence

[R] occupe les fonctions de cuisinier depuis juin 2017 ; - que les informations contenues sur les comptes [10] des intéressés ainsi que le voisinage interrogé ont révélé l'existence d'une relation de

Le jugement déclarait la demanderesse fondée en son action dans la mesure où la preuve était suffisamment rapportée de l'existence de relations intimes pendant la période présumée de conception de l'enfant

[D], qui se connaissaient, ont noué une relation intime dans le courant de l'année 2012 ; que cette relation explique la présence régulière de Mme [H] à l'auto-école, d'autant que M.

insuffisant en soi à emporter la preuve de la relation intime entre les parties, mais qui vient corroborer l'existence d'une telle relation, également connue sur les lieux du travail ; que le caractère

l'établissement pénitentiaire qui a rédigé un compte-rendu de visionnage ; son caractère probant est donc contestable, * la retranscription de cette vidéo, imprécise et confuse, ne permet pas de déduire l'existence

Assisté de Maître LAPRESA Avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [J] [K] [T] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (FINISTERE), demeurant [Adresse 9] représenté

Marie Guylène a eu une relation avec Monsieur Z... Marcel en 1983 et que, de cette relation, est né X...

Il   allégua par ailleurs que sa condamnation n’aurait été justifiée que si l’existence d’une relation intime entre le maire d’Elvas et M me   E.G. avait été prouvée, ce qui n’avait pas été le

B..., l’EPIDE s’est fondé sur sept griefs à savoir premièrement l’existence d’une relation intime inadaptée avec Mme F..., volontaire à l’insertion et usagère vulnérable du centre, entre février et mai