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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6164028180759c6f2497fa04
16 février 2010
16 février 2010
[R], désignant un expert unique, plusieurs fois remplacé depuis. Le dernier désigné, le 17 juillet 2007, pour actualiser les évaluations antérieures, a été M. [Z].
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6976d79fcdc6046d47b8aaa1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
obstacle à la composition de la commission médicale de recours amiable selon les modalités prévues aux alinéas précédents, le recours préalable est soumis au médecin mentionné au 1° », soit au médecin expert
Source officielle3ème chambre
68709b75123db6632de3166a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOTIFS Les sociétés appelantes font valoir que : ' la Camca n'est pas signataire de la convention Crac de sorte que l'expert qu'elle a désigné n'est pas un expert unique et commun et ses conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fed
10 juin 2011
10 juin 2011
Si les parties ne peuvent se mettre d'accord, dans le mois suivant, sur la désignation d'un expert unique, chacune d'elles nomme un expert dans les quinze jours suivant l'expiration du premier délai.
Source officielle5e chambre
DTA_2408500_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., d’ordonner une expertise.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
2 avril 2025
dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code Civil qui sera tenu de faire application de la Méthode en ayant recours à un expert unique.
Source officielleTrib. de Commerce
682f15c7dd4fa92cae2acfcc
2 avril 2025
2 avril 2025
dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code Civil qui sera tenu de faire application de la Méthode en ayant recours à un expert unique.
Source officielle1ére chambre B
69781c7dcdc6046d47d19124
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, que son Conseil a pris attache avec l’expert uniquement pour s’assurer que le défendeur, dont le Conseil ne lui répondait pas, avait bien été convoquée à l’accédit qui devait se tenir à Marseille, sans
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8152d1fb03057d9a4f9d
26 avril 2022
26 avril 2022
valoir que la caisse fait en réalité l'impasse sur le fait de sa reprise en mi-temps thérapeutique et a traité ce dossier comme s'il était en arrêt maladie total, qu'elle aurait dû missionner un médecin-expert
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be67
21 septembre 1984
21 septembre 1984
INSCRITS SUR LA LISTE DRESSEE PAR LA COUR DE CASSATION OU PAR LA COUR D'APPEL OU, A TOUT LE MOINS, EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, PAR DEUX EXPERTS AYANT PRETE SERMENT AU PREALABLE ; QU'EN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101262
6 novembre 2013
6 novembre 2013
AUX MOTIFS QUE : « les donations de biens à venir que se font les époux au cours du mariage, parce qu'elles sont révocables, sont quant à leur effets soumises aux règles des legs ; que l'option exercée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300837
28 juin 2011
28 juin 2011
En effet, tout d'abord, cette clause manque de clarté car son modus operandi est indéterminable : expert unique choisi d'un commun accord comme le singulier le laisserait supposer ?
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur l'indemnisation définitive de Mme B, procédé par un expert unique, désigné par la présidente du tribunal administratif, à une expertise avec
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ne lui revient d'ordonner une expertise que lorsqu'il n'est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu'il a recueillis et que l'expertise présente ainsi un caractère utile. 3.
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be2c
2 septembre 1986
2 septembre 1986
, pour procéder à une expertise portant sur le fond de l'affaire, un expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel et Mme D..., non inscrite sur une liste d'experts ; Attendu que la désignation de ce
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042528926
16 novembre 2020
16 novembre 2020
Dans toutes les hypothèses, y compris dans le cas où il est recouru à un expert unique, l'expertise doit s'appuyer sur : (...) la confrontation de différentes opinions, thèses ou écoles de pensées (...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007649571
15 décembre 1976
15 décembre 1976
LA PRESENCE DE CET AGENT, LAQUELLE N'EST PAS EN ELLE-MEME DE NATURE A ENTACHER L'EXPERTISE D'IRREGULARITE, AURAIT EU SUR LES CONSTATATIONS DE L'EXPERT.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300964_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La valeur des biens repris sera fixée à l'amiable ou à dire d'experts et payée au concessionnaire au moment de la prise de possession. / Les parties pourront choisir un expert unique.
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac6712
4 mai 2022
4 mai 2022
diligenter une expertise amiable.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
Source officiellePage 5 sur 3855