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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 4
61638430b5b1827189c7470a
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Mmes [P] et [T] et Mme [V] [C], leur mère, ont saisi le 29 mai 2009 le président de la commission d'indemnisation des victimes d' infractions du tribunal de grande instance d'Évry d'une demande d'expertises
Source officiellecr
613725d5cd58014677420e00
7 avril 1999
7 avril 1999
existait des charges suffisantes contre X..., de s'être rendu coupable d'actes de pénétration sexuelle sur mineurs de 15 ans et l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aveyron ; "aux motifs "qu'une expertise
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dab4
7 juin 1995
7 juin 1995
(D 257) et l'expertise médico-légale déterminant l'existence de traces de sang sur un tournevis et un couteau à désosser trouvés dans le véhicule de Philippe Y... ; qu'en se fondant cependant sur ces
Source officielleciv1
613724cecd5801467741883d
26 septembre 2007
26 septembre 2007
suspendu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-1, paragraphe 1, du code civil ; Mais attendu qu'après avoir procédé à l'audition des enfants et ordonné une expertise
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Alimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise médico-psychologique permettant d’évaluer les préjudices qu’il estime avoir subis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126719
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Le 19 septembre 2002 à 18 heures [3] , une deuxième expertise médico ‑ légale du requérant fut effectuée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110243
17 mars 2021
17 mars 2021
V... a fait l'objet de plusieurs hospitalisations, notamment à plusieurs reprises dans des établissements psychiatriques ; que lors de son expertise médico-psychologique du 15 février 2016, le docteur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238532
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le tribunal nota que, selon le rapport d’expertise médico ‑ légale psychiatrique demandé afin de vérifier le diagnostic invoqué par le requérant, ce dernier souffrait bien d’un trouble de l’identité
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c18
2 mai 2017
2 mai 2017
Par conclusions d'incident du 21 mars 2017, Monsieur Philippe Y...demandait : - l'organisation d'un complément d'expertise médico-psychologique ; - la désignation du Docteur A...en qualité d'expert pour
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200271
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Selon un rapport d’expertise médico ‑ légale, il n’y avait pas eu de faute individuelle des médecins qui sont intervenus en l’espèce, mais un défaut de prise en charge multidisciplinaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d150
24 juin 2009
24 juin 2009
de Madame Y... qui fait appel et qui réclame la réformation de cette décision en sollicitant un droit de visite une fois par mois en un lieu neutre à moins que la Cour organise avant dire droit une expertise
Source officielle2e chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb357
26 novembre 2015
26 novembre 2015
familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a notamment : -autorisé les époux à introduire l'instance en divorce ; -attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse ; -ordonné une expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefd
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Elle réclame par ailleurs une pension alimentaire de 200 euros par mois et sollicite au besoin une mesure d'enquête sociale ou une expertise médico psychologique et la condamnation de monsieur aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ada
21 mars 2017
21 mars 2017
A titre subsidiaire : - ordonner une expertise médico-psychologique et une enquête sociale destinées à déterminer, dans l'intérêt des enfants : - l'état de santé actuel du père, et son addiction alcoolique
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c927
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117. 8° du Code de procédure pénale pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le mémoire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001077802
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Les requérants introduisirent une réclamation contre cette décision auprès du procureur hiérarchiquement supérieur, en demandant que soit ordonnée une expertise médico-légale de leur état
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201066
13 janvier 2020
13 janvier 2020
Les parties sont priées de verser au dossier copie des documents pertinents à cet égard (par exemple, copie des décisions rendues par les juridictions roumaines et des expertises médico-légales
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c414a5
7 novembre 1973
7 novembre 1973
AURAIT CONVENU DE SORTIR L'ENFANT D'UNE AMBIANCE MALSAINE DE NATURE A RENDRE IRREVERSIBLE LA SEPARATION DU PERE ET DU FILS ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE RAPPORT DEPOSE, A LA SUITE DE L'EXPERTISE
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa4a
11 juin 2002
11 juin 2002
l'autorité parentale par les deux parents, ne peut se plaindre de ce que cette ordonnance ait été confirmée sur ce point ; Et attendu que, par motif adopté, la cour d'appel a relevé, au vu d'un rapport d'expertise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512JUD000526902
12 mai 2009
12 mai 2009
Du 14 mai au 11 juin 2002, le requérant fut transféré à l’hôpital pénitentiaire pour une nouvelle expertise médico-légale.
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