Pour fixer la date de consolidation de l'accident de service au 25 septembre 2019, sans incapacité permanente partielle, l'autorité administrative s'est fondée sur les conclusions de deux expertises médicales

; " aux motifs que Jonathan, né le 22 novembre 1986 de Robert X... et de Claude Y..., son épouse, opéré le 18 décembre 1987, est décédé le 20 décembre 1987 peu après minuit ; que, selon les 2 expertises

Fernand Y..., chacun la somme de 60. 000 F, soit 9. 146, 94 €, en réparation de leurs préjudices moraux, - a réservé le surplus des demandes en ordonnant une expertise médicale de Mme Y....

[T], expert judiciaire, a été désigné pour procéder à une mesure d’expertise, laquelle a été étendue à l’OPHIS DU PUY-DE-DÔME, puis à M. [F] [B]. Le rapport d’expertise a été déposé le 15 mai 2019.

[Z], - ordonner une expertise aux fins d'évaluation du préjudice subi par le légataire qui sera consacré par la cour, du fait des opérations de liquidation mises en oeuvre depuis l'ouverture de la succession

Ils ont parallèlement saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région Aquitaine (la commission), qui a ordonné deux expertises successivement confiées au Docteur

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus au point 2, la CCI de Bretagne a ordonné la réalisation de deux expertises successives dont les conclusions sont opposées, la première concluant à l'absence de toute faute

génétiques réalisées, qu'il n'existe, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire d'Omar X..., aucune contradiction "dans les pièces d'expertise successives" ; qu'en effet, - la lettre du 29 septembre

La société requérante fait valoir que le complément d'expertise sollicité par l'eurométropole de Strasbourg serait inutile car les prises au sol qu'elle a mis en œuvre ont déjà fait l'objet de deux expertises

Il se prévaut des deux expertises successives pour caractériser la responsabilité de la SCEA de la Futaie dans la fourniture de paillettes provenant de taureaux de race charolaise et non de rouges des

B a saisi la CCI d'une demande indemnitaire, laquelle a ordonné une nouvelle expertise.

la description des désordres, en particulier ceux d'humidité, inondations et infiltrations, atteste de la réalité du trouble de jouissance, aggravé par les investigations nécessaires au cours des expertises

Le second collège d'expert a lui aussi estimé que les troubles de l'équilibre pouvaient être rattachés à l'infection nosocomiale.

        Le 19 janvier 1993, le juge d'instruction commit un second expert assermenté près la cour d'appel. Le rapport d'expertise fut déposé le 12 février 1993.

travail à compter du 5 juin 2012 pour une pathologie tendineuse et ostéo-articulaire, indemnisée au titre des indemnités journalières jusqu'au 4 février 2014, puis jusqu'au 8 septembre 2016 après trois expertises

l'expert.

n'était pas rapportée ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'il résultait de ses constatations et de celle des premiers juges que l'origine génétique de ce dommage ne pouvait être affirmés par aucun des experts

Celui-ci a fait diligenter quatre expertises successives pour évaluer le dommage corporel tenant compte de ce que les complications médicales intervenues retardaient la consolidation des blessures.