une circonstance inopérante, à savoir le grappillage par des tiers, ont violé les textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, l'infraction de fausse déclaration de récolte était caractérisée du

[B] est présent sur l'exploitation pour les travaux d'ensilage, de récolte, de fourrage, de semis et travaux dans les champs en période estivale, s'occupant aussi des animaux en pension sur son exploitation

la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux (première instance et appel) ou pré-contentieux liés à ses domaines de compétence et d'intervention" ; que cette délégation répond

Z..., exploitant d'une entreprise de bâtiment, fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 17 avril 1989) de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié, M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabeco, exploitant un salon de coiffure

intervention du hasard ; que le fonctionnement de l'appareil litigieux est dû principalement au hasard et que son utilisation peut être facilement détournée pour en faire un jeu d'argent ; qu'un cafetier a reconnu

ET MME Y..., EXPLOITANTS AGRICOLES, QUI ETAIENT SOUMIS AU REGIME DU FORFAIT, ONT ETE ASSUJETTIS AU REGIME DU BENEFICE AGRICOLE REEL A COMPTER DU 1ER JANVIER 1974, ET ONT CESSE D'ETRE EXPLOITANTS EUX-MEMES

Il convient donc d'examiner si celle-ci avait la qualité d'exploitant.

[U] est associé exploitant ainsi que le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 1998.

X..., exploitant de discothèque, ayant été placé en redressement judiciaire et M.

X... de Saint-Barthélémy de Gelas, lui-même exploitant, a donné à bail aux époux Y... diverses parcelles ; qu'à la suite d'opérations de remembrements fonciers, deux parcelles ont été remplacées ; que

Plusieurs mises en demeure ont été adressées à la société REJOLT. Celle-ci a reconnu la dette et annoncé un paiement sous délai, sans toutefois régulariser la situation.

simples, Stéphane Z..., Michel A..., Thierry X..., Frédéric D..., Alain C..., Michel B... et Denis E..., a rejeté la demande de complément d'information formé par les sociétés Univerdis et Facdis, exploitantes

vu le jugement, rendu le 3 mai 2001 par le tribunal correctionnel de Colmar qui, sur des poursuites à l'encontre de Chrétien X... pour avoir commis I'infraction d'absence de déclaration conforme de récolte

la société Valoroeuf était dans l'obligation, dans un délai maximum de trois mois, de créer un silo étanche et clos, afin d'éviter la pénétration des oiseaux et des rongeurs, et de signer avec les exploitants

vendeur étaient bien supérieurs à la rentabilité effective du fonds et de rechercher la consistance du fonds vendu afin de savoir si le stand annexé près du camping avait été attribué à un autre exploitant

vent Aumelas Clitourps, Parc éolien de la Pierre, Parc éolien du Nipleau, Parc éolien de la Petite Moure, Parc éolien des Trois frères et Parc éolien de la vallée de l'Hérault (les propriétaires exploitants

Mme X... a reconnu elle-même qu'elle lui a proposé la signature d'un nouveau contrat dit « contrat nouvelle embauche ».