Codes de loi français

Article Annexe 227-A.1

présence de réserves de flottabilité (conformément à l'article 227-2.06) ; - présence d'une alarme de montée d'eau dans le compartiment moteur pour les navires équipés d'un moteur fixe (conformément aux dispositions de l'article 227-2.12) ; - extinction

Article 221-II-1/28 bis

Essais avant mise en service du navire Avant les essais à la mer d'un navire, il doit être vérifié que toutes les installations de sécurité (extinction, détection....) sont en état de fonctionnement et que les consignes de fonctionnement de ces installations

Article 41

échelon 1er échelon Moitié de l'ancienneté acquise Les aides-astronomes et les aides-physiciens qui n'ont pas sollicité leur intégration dans le corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints sont maintenus dans leur corps qui est mis en extinction

Article Annexe I

Extinction (paiement, prescription extinctive). Preuve des obligations. 1.3. LES CONTRATS. Formation des contrats : capacité; consentement et vices de consentement; objet; cause; preuve.

Article ANNEXE III

échelon : 2 ans 3 mois : : 4e échelon : 2 ans 9 mois : : 5e échelon : 2 ans 9 mois : : 6e échelon : 3 ans : :-----------------------------: : Total : 15 ans 3 mois : :-----------------------------:. (1) Emploi en extinction

Article 15

professionnelles survenus à l'occasion ou par le fait du service rendu pendant la durée de la mise à la disposition sont versées par l'Etat et remboursées par l'organisme d'accueil selon les modalités fixées par la convention prévue à l'article 13 et jusqu'à extinction

Article 240

sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes ; sont également retirés à l'expiration d'un délai de cinq ans, à compter du jour où ce jugement est devenu définitif, les jugements de clôture pour extinction

LEGIARTI000028433606

4,920 5,033 564,56 6.774,72 3,419 3,445 3,471 3,497 3,523 3,549 2e Tranche Seuil : 2,4 GWh Réd.( cent/kWh) : 0,200 Réduction d'abonnement pour les tarifs 3UR sans cuisson : 43,83 EUR/an 2) Tarifs en extinction

Article Annexe II

Les groupements patronaux. 1.4 Le contrat de travail Principe de la liberté du travail, définition, critère du contrat de travail, apprentissage et formation professionnelle, formation et preuve du contrat, obligations des parties, extinction du contrat

Article 4

Il est chargé du suivi des sociétés de développement régional en extinction sous le contrôle de l'Etat.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

vapeurChaudières principales (221-II-1/53.4.3) 1° Alimentation de la chaudière : - pression de refoulement de la T.P.A B - niveau dans le coffre de chaque chaudière BH TB X extinction

Article 36-1

partielle de l'activité ; 10° Arrêtant le plan de continuation ou de cession ; 11° Modifiant le jugement qui arrête le plan de continuation ou de cession ; 12° Prononçant la liquidation judiciaire ; 13° Prononçant la clôture de la procédure pour extinction

Article 228-5.40

Il doit être prévu des moyens de renouvellement de l'atmosphère du local intéressé après extinction de l'incendie par le gaz. 8.

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Epreuves juridiques Droit civil : Notions générales sur : -les biens : la classification des biens, les meubles, les modes d'acquisition de la propriété, la possession, l'usufruit ; ― les obligations : sources, preuve, effets, extinction ; -la responsabilité

Article 2

Cette indemnité est réduite jusqu'à complète extinction à chaque révision générale des traitements et en cas de promotion à un échelon ou à un type d'emploi de niveau supérieur ainsi qu'en cas de changement de catégorie.

Article Annexe 3

Les dimensions "Espace", "Temps", "Couleur", "Forme" sont aussi traversées par des questions plus générales telles que "tension-détente", "paroxysme-extinction", "polarité", etc., qui peuvent être choisies comme telles.

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. L'utilisation de l'eau pour lutter contre l'incendie est interdite.

Article Annexe III

Isolement du réseau de collecte L'installation est équipée de systèmes appropriés de récupération des écoulements de nitrate d'ammonium (entraînement par les eaux de pluie, nettoyage des zones de stockage, extinction en cas d'accident par exemple), visant

Article R123-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 47

Arrêtant le plan de cession de l'entreprise au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; p) Modifiant le plan de cession ; q) Prononçant la résolution du plan de cession ; r) Prononçant la clôture de la procédure pour extinction

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction.