[M] et de son placement en détention, faute de réquisitoire supplétif pour faits nouveaux permettant une saisine pour des faits postérieurs au 8 août 2019, date du réquisitoire introductif, alors :

tendant à obtenir un réexamen de sa situation au vu d'éléments de preuve nouveaux n'a été présentée à l'office français de protection des réfugiés et apatrides avant le 22 février 1991 date à laquelle

usage de son pouvoir d'évocation ; que la chambre d'accusation a ainsi méconnu l'étendue de ses propres pouvoirs ; "alors, d'autre part, que faute de constater en quoi des éléments nouveaux auraient

statuettes anciennes hellénistiques, qu'elle avait remises à Roland X..., qui, en sa compagnie, les avait examinées la veille de la vente ; Qu'après des vérifications sommaires, les pièces constatant ces faits

, de surcroît, les faits nouveaux ont été découverts au cours d'une perquisition faite à Rennes le 24 février 1992, dans le cadre d'une procédure ouverte sur désignation spéciale de la chambre criminelle

Y..., Mme Z... et la compagnie d'assurances MAAF ; Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de l'EURL Costantini ; Sur le moyen unique : Vu les articles 564 et 565 du nouveau code de procédure

Xavier G... sont contradictoires ; que ces deux témoignages ne sont de fait pas conciliables ; que le témoin M.

jugement de divorce a statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative aboutissant à des modalités différentes, si un fait

de procédure de sorte que l'avis du 3 juin 2021 de la Cour de cassation est inopérant, et le conseiller de la mise en état est compétent pour se prononcer sur ce sursis à statuer, - il existe des faits

du dépôt des rapports Sofrageco et ABS sur la situation économique de l'entreprise, ainsi que sur la découverte de faits nouveaux et préoccupants pour l'avenir économique et social de la société

du 13 juin 1983 arrêtant le montant de la participation financière pour non-réalisation d'aires de stationnement, mais comme une demande de révision de cette participation fondée sur des éléments nouveaux

Faits et procédure 1.

clinique, ainsi que sur les avantages particuliers qui auraient été consentis à Michel Y...; qu'à la suite de cette mesure, le procureur de la République a pris un réquisitoire supplétif, estimant que des faits

disciplinaire – Classement dans un groupe de fonctions inférieur sans rétrogradation – Article 25 de l’annexe IX du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Non‑respect du principe du contradictoire – Fait

fin du mois de décembre 1992, la brigade de gendarmerie des transports aériens de Tahiti a procédé à des enquêtes préliminaires pour infractions à la réglementation aéronautique ; que l'apparition de faits

d'exécution, ont été manifestement exécutés hors saisine ; qu'en s'abstenant de les annuler, et en affirmant que le juge d'instruction pouvait ne solliciter un réquisitoire supplétif qu'une fois informé des faits

           ; qu'ainsi que les faits nouveaux d'agressions sexuelles et de viol ont fait régulièrement l'objet d'une procédure distincte et, partant, d'une nouvelle garde à vue, dans le cadre d'une enquête

dont il est régulièrement saisi en application des articles 80 et 86 de ce Code ; que, lorsque ce magistrat acquiert la connaissance de faits nouveaux, il ne peut, sans excéder ses pouvoirs, procéder