CETAT39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité.

CETAT39-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - MISE EN REGIE -Effets de la réception définitive.

36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT

parcelle du domaine public maritime, en vue d'y construire et d'y entretenir un "club house" ; que, pour financer cette construction, le yacht-club d'Hyères a conclu avec des personnes privées des contrats

X... contre la décision verbale mettant fin à compter du 1er octobre 1982, à ses fonctions de professeur vacataire à l'Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises de Marseille-Luming

39-04-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION - EFFETS

39-04-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION - EFFETS

39-04-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION - EFFETS

39-04-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION - EFFETS

CETAT39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - Résiliation de plein droit - Motif de la résiliation.

décret du 3 avril 1962, "à titre essentiellement précaire", en vertu d'un arrêté du recteur de l'académie de Strasbourg du 19 mars 1987, qui l'y avait nommée pour une période s'achevant au plus tard à la fin

36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT

. - Fin du contrat. - Licenciement.

au bénéfice de ladite concession à compter du 1er janvier 1977 ; qu'aux termes de l'article 48 du cahier des charges annexé à l'arrêté interministériel du 6 avril 1957 accordant la concession : "A la fin

CETAT39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - Compétence du ministre pour décider le rachat d'une concession.

39-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS -Renonciation au mandat donnée par une commune pour la construction d'une usine - Apurement des comptes.

CETATMARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FIN DES CONTRATS. - RESILIATION..* CONSEQUENCES ONEREUSES DU MARCHE PASSE PAR DEFAUT - ABSENCE DE FAUTE LOURDE DE L'ADMINISTRATION.

CETAT39-04-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - DROIT A INDEMNITE -Droit à indemnité.