René Y... ne produisait aucun justificatif susceptible de contredire les évaluations proposées par l'expert ; qu'il résultait de la lecture de ce rapport d'expertise que l'expert avait pris en considération

des transactions, en nombre très faible, conclues dans ce cadre si particulier ne pouvait servir de référence pour déterminer la valeur vénale de l'ensemble des actions en litige, dès lors que la fixation

par la bailleresse ; qu’elle estime la valeur locative au 1er avril 2019 a une somme nettement supérieure à celle de l’expert dont elle conteste également la pondération ; que les demandes de fixation

[G], ainsi que de ses demandes tendant à la fixation à dire d'expert judiciaire de la valeur de la maison indivise située à [Localité 2], la détermination par le notaire chargé de la liquidation et du

Z... a déclaré avoir reçu une note d'information sur le spondylolisthésis et les explications du Docteur X... sur les objectifs de « libération, réduction, fixation » ; que les experts relèvent par ailleurs

subsistant avait été exactement fixé à 873 300 francs par les premiers juges ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir retenu la fixation

Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.

Le recours et le délai pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution.

du bailleur à l'offre de renouvellement du bail commercial et l'exercice de son droit d'option ne peut s'exercer qu'à la condition que la prescription de l'action en fixation du loyer du bail renouvelé

grille ; que, sur les trois premiers postes, l'expert a constaté l'existence des défauts et indiquent qu'il s'agit que des travaux de finition indispensables pour une question évidente d'esthétique ;

au plus tard le jour de la première réunion d'expertise, DIT que lors de la première réunion d'expertise, l'expert devra, en concertation avec les parties,dresser un programme de ses investigations et

pour recueillir les éléments permettant sa fixation.

d'annuler le rapport d'expertise, notamment en cas de manquement de l'expert aux exigences d'indépendance et d'impartialité, et en cas d'erreur grossière.

C... ; que l'examen avait lieu en avril 1995 alors que depuis la première expertise, le plaignant n'avait plus utilisé son véhicule ; que M.

Me Julien DUMOLIE, expert rendue le 30 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2].

Il fait grief à l'expert judiciaire d'avoir cité les trois expertises amiables sans les différencier, alors que l'expertise amiable ATISREAL est la seule expertise contradictoire prévue à l'article 6 du

- dire que l'expert médical devra déterminer le taux d'incapacité permanente de M.

Il ressort du rapport d'expertise que les locaux ont une surface utile totale de 22,60 m², selon plans et métrés établis par un géomètre-expert, et une surface pondérée de 15,60 m²B, qui n'est pas contestée