En second lieu, la circonstance alléguée selon laquelle que l'ancien maire de la commune de Wegscheid aurait procédé à une gestion de la forêt communale contraire aux principes environnementaux défendu

de communes de la région de Guebwiller aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Communauté de communes de la région de Guebwiller à payer à M.

ou leurs groupements, les sections de communes ; b) Les établissements publics ; (). " Aux termes de l'article L. 214-3 du même code : " L'application du régime forestier des bois et forêts susceptibles

vient la société Assurances générales de France (AGF) IART, et la société Peillard ont fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation du préjudice subi cette commune

’accueil de parcs photovoltaïques au sol ; * il est compris dans le périmètre de la zone 5, laquelle est définie par le projet d'aménagement et de développement durables comme située pour partie en forêt

cheminement piétonnier et cycliste en continuité du cheminement du bourg à l'étang, vers le lieu-dit " Las Gorceix ", dans le cadre d'un aménagement global d'un espace de loisirs autour de l'étang, et de la forêt

COURIR UN RISQUE, QUE LES JUGES DU FOND QUALIFIENT EUX-MEMES D'EXTREMEMENT MINIME " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 18 FEVRIER 1970, UN HETRE, QUI VENAIT D'ETRE ABATTU DANS LA FORET

dossier et notamment du procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher du 1er février 2023, que la parcelle terrain d'assiette du projet est incluse dans le massif forestier de trente hectares de la forêt

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Burgy : 2.

Elle est en concurrence, sur le territoire de la commune, avec une autre association, la société de chasse communale La Saint Hubert de Girancourt, avec laquelle la commune a conclu, à plusieurs reprises

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est située dans la forêt communale de Tresques et classée par le " porter à connaissance " du Gard du 11 octobre 2021 en aléa feu de forêt très

des forêts, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Indre, 2 / de M.

Il résulte de la délibération du conseil municipal de Cavaillon du 12 novembre 2007 que la forêt communale de Saint-Jacques, dominée par la colline Saint-Jacques où s'est produit le fait générateur du

L’Office national des forêts (ONF) a émis le 22 novembre 2022 à l’encontre de la commune de Gourdon un état exécutoire de 30 577, 64 euros au titre des frais de garderie de la forêt de la commune pour

L’Office national des forêts (ONF) a émis le 22 novembre 2022 à l’encontre de la commune de Gourdon un état exécutoire de 30 577, 64 euros au titre des frais de garderie de la forêt de la commune pour

X... a porté plainte pour des faits de destruction et dégradation de son installation de chasse à la matole dans la forêt communale de Morcenx ; que les services de l'Office national de la chasse et de

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Y..., société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication

Pour attester de la réalité des livraisons effectuées et non acquittées, la société Bois et Forêts produit un permis d'exploiter établi le 4 juin 2019 par l'office national des forêts (sa pièce 6) au nom

de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable dans le territoire de la communauté de communes.

de communes de Sézanne-Sud-Ouest-Marnais et de la commune des Essarts-lès-Sézanne ; - le formulaire de demande d'enregistrement comporte des informations erronées et des omissions ; - le projet