Mme [V] fait valoir que l'assemblée générale a relevé, à tort, que la candidature ne satisferait pas aux conditions cumulatives de formation et de pratique. Réponse de la Cour 7.

sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ; que lorsque l'application du premier alinéa n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à

Aux termes de l'article 9-3 du même décret : " Par dérogation à l'article 9-2, le conseil académique (...), en formation restreinte, examine les candidatures à la mutation et au détachement des personnes

Elle a déposé une candidature, pour une inscription en première année de master " psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé " parcours " psychothérapie et dimensions traumatiques

Par ailleurs, il affirme qu'il s'est engagé à suivre une formation d'agent de sécurité proposée par Pôle Emploi.

Par décision du 9 novembre 2023, contre laquelle la société [Y] [V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Par une décision du 15 novembre 2024, contre laquelle Mme [R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne justifie

[B] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que les justificatifs produits à l'appui de la candidature ne permettent pas de retenir

Ses deux derniers alinéas précisent en outre que : " Au titre d'une année donnée, le candidat postule en vue de l'accès à une seule formation.

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

M... y oppose, d'une part, la légalité de l'accord électoral et, d'autre part, que la preuve de l'existence d'un accord en bonne et due forme sur la candidature de G...

formation à l'expertise. 5.

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

X... du procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de Rennes, en date du 5 novembre 2004, sous forme d'extraits, à l'exclusion de ses parties relatives aux autres candidatures

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI), dont le siège est [Adresse 4], a formé

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le syndicat Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Elle a déposé une candidature, pour une inscription en première année de master par l’intermédiaire de la plateforme « Mon Master ».

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S/93-60.210 et T/93-60.211 formés par : 1 ) M.