Y..., gérant des sociétés Le Verger des muses et Le Verger des reines a cédé, en avril et mai 2010, ses parts dans ces sociétés à la société Res multimedia ; qu'il a conclu, le 2 novembre 2010, un contrat

" et d'avoir "tenu un discours de dénigrement envers les praticiens exerçant à titre libéral", la cour d'appel, qui a relevé d'office le moyen tiré d'un prétendu dénigrement des praticiens libéraux, a

[Z] gérant de la société LT PARADISIO s'était lui même présenté comme locataire gérant à l'huissier venant opérer un constat,que la société avait pour objet la location gérance que le contrat de gérance

titulaire du certificat de formateur responsable du centre de formation des joueurs professionnels ne peuvent, sous peine de résiliation de contrat, sans indemnité, exercer aucune activité salariale, libérale

", au motif qu'elle n'était désormais plus salariée et disposait de la qualité de co-gérante.

G..., épouse A..., gérante associée de l'EURL, à concurrence de la somme de 63.200 euros. Monsieur E... A..., époux de la gérante, a expressément consenti à ce cautionnement.

de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social » ; qu'il

Faits et procédure : Mme Chantal X... a été embauchée en janvier 1992 par la Société Libra (Librairie Antillaise).

[N] [T] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Yoni WEIZMAN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Noël HURET, juge M.

, BIMBELOTERIE, ARTICLES DE FUMEURS, AVEC GERANCE DE DEBIT DE TABAC, DOIT ETRE, DU FAIT DE CETTE DERNIERE ACTIVITE, EXERCEE POUR LE COMPTE DE L'ETAT, ASSUJETTI AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE,

Un deuxième, puis un troisième contrat de location-gérance de fonds de commerce ont été consentis à la société Sogerest, représentée par son gérant, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims 12 mai 2004), que Mme X..., qui exerce à titre libéral

DE BANDES DESSINEES 13 Rue du Château 44000 NANTES représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) SARL MOMIE FOLIE 4 Rue Lafayette 38000 GRENOBLE agissant par son gérant Monsieur Patrick X

F... a présenté sa démission de la gérance de la société ; que M.

les conclusions du demandeur faisant valoir que "l'Administration n'a pas mis en oeuvre le recouvrement de l'imposition contestée (...) ; que le commissaire aux comptes de la société CIT Company (Liban

travail dissimulé ; "aux motifs que "... l'activité d'ostéopathe exercée pendant 5 ans sous couvert d'une activité agricole inexistante par Anne X... n'a été déclarée ni à l'URSSAF ni à l'organisme gérant

C, lequel est ainsi devenu l'unique associé et gérant de cette société.

Houssen X..., domicilié [...]                                , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Librairie papeterie Cazal, 2°/ la société Louis-Lageat, société civile professionnelle