Y..., géomètres-experts, ont exercé leur activité en commun dans le cadre d'une SCP dont le siège était à Andernos-les-Bains ; qu'ayant décidé de se séparer, ils ont conclu un protocole d'accord le 13

[G] et celles prévues sur les grilles des salaires de la convention collective nationale des géomètres experts laissait apparaître un moins versé, sans se livrer à la moindre confrontation de ces deux

X..., embauché le 1er octobre 1961 par la société Selafa-Berges-Godet-Naphetat en qualité de géomètre, s'est trouvé en arrêt de travail à partir du 15 janvier 1998, à la suite de la rechute d'un accident

B... comme géomètre et M.

P..., société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Arpenteurs géomètres, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

H... était annexé au rapport d'expertise, la cour d'appel a violé l'article 282 du code de procédure civile ; Aux motifs que « sur le fonctionnement de la chaudière L'expert S... a, s'agissant du fonctionnement

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.

plan topographique", et que la cour d'appel a ainsi violé les articles 1134 et 1147 du Code civil, et 1er de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée ; alors que, d'autre part, il appartenait au géomètre-expert

experts, et 50 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels, ensemble l'alinéa 1 de l'article 46, inséré dans la loi du 10

Y..., alors, selon le moyen, "qu'en application de l'article 685 du Code civil, une servitude de passage exercée au profit d'un fonds enclavé se fonde sur un titre légal, l'assiette de ladite servitude

Y... et le géomètre, M.

les photographies prises lors des travaux de terrassement et versées aux débats par M. et Mme X... ; qu'à l'appui de sa demande, la SNC se prévalait également des conclusions concordantes de deux géomètres-experts

expert daté de mai 1984, transmis à l'expert judiciaire Couderc, présente des ratures et ajouts transformant une parcelle propre en bien de communauté et qui pourraient être de la main de Christian Z.

Marcel C... font grief à l'arrêt, statuant après expertise, de les débouter de leur action en revendication alors, selon le moyen : 1 / que le plan cadastral n'est qu'un simple document administratif

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des géomètres experts

X... et Y..., propriétaire d'immeubles contigüs, sont convenus le 23 octobre 1975 de charge le géomêtre-expert Z... de délimiter leurs propriétés, que M.

B..., géomètre-expert, aux droits duquel se trouvent aujourd'hui les consorts B..., a été licencié le 21 juillet 1985 pour motif économique; qu'en affirmant que son emploi correspondait non à celui de

Considérant, en deuxième lieu, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts : " Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession