Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
67898150428384b762e6aa8b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à Monsieur [K] [R] le 15 avril 2010 et selon sa valeur argus ; - 2.901,10 euros correspondant à des bijoux et bibelots BACCARAT achetés par Madame [P] [R] « de la part de son père [I] [R] pour les Noëls
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fa4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [W] [C] explique le montant de certaines sommes par des cadeaux reçus de sa mère à l’occasion des fêtes de Noël et d’anniversaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576d92
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Il affirme ne pas avoir reçu le panier gourmand à Noël, n'étant pas inscrit sur la liste, contrairement aux autres salariés, se voir attribuer la plus basse gratification, subir un déclassement injustifié
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S’agissant des dépenses de primes et gratifications aux stagiaires : 20.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a0e99b8cdc6046d476588a5
20 mai 2026
20 mai 2026
I, n°123 « La dissimulation volontaire par l'héritier gratifié des libéralités qui lui ont été consenties est constitutive d'un recel ».
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88046
9 février 2006
9 février 2006
des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2005, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Noùlle
Source officielleChambre 01
67fd505de85d0474bddb3c7f
4 avril 2025
4 avril 2025
titre des : 1) présents d’usage, à défaut de préciser l’événement pour lesquels ils auraient été consentis et qu’une somme de 80.000€ a déjà été reconnue pour avoir été perçue au titre de cadeaux de noël
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be4211
11 avril 2024
11 avril 2024
ou cadeaux accordés au cours de l'année dont le montant global n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ou, en cas de dépassement de ce seuil si l'attribution est en relation avec Noël
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88021
24 février 2006
24 février 2006
barreau de NANTERRE, vestiaire : N702 INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Noùlle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c3207a
29 mars 2017
29 mars 2017
[M] [Q] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Vignet & associés, Vignet - Noël ' Sanoner sur ses offres et affirmations de droit conformément aux dispositions de l'article 699 du code
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455448
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et objets mobiliers garnissant son domicile est fait en avancement de part successorale et que si une partie des biens étaient considérés comme dépendant de la communauté [Z]-[P], Mme [X] [G] sera gratifiée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00138
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Monsieur Y... pouvait en conséquence prétendre à un treizième mois de salaire à compter de décembre 2006 ; que la société Arane Productions oppose que Monsieur Alban Y... avait reçu chaque année une gratification
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller,
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
23 mars 1999
AA..., demeurant ... 6, 69200 Venissieux, 103 / de Mme Noëlle XT... épouse CS..., demeurant ... d'Esperanche, 104 / de M. Jean ZQ..., demeurant ..., 105 / de M.
Source officielleChambre sociale
66ab2519ba731fad7dd35464
31 juillet 2024
31 juillet 2024
2021 mentionne 'des faits particulièrement inquiétants : à mon retour de congés, début novembre 2020, elle avait 'décoré' le ficus du couloir qui se trouve devant nos bureaux avec des guirlandes de Noël
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a3be43307c9013b270
16 janvier 2023
16 janvier 2023
travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes gratifications
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e702ef8faf13e2e973dd7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[U] [C], la somme de 200 € étant le cadeau de Noël d'un grand-père à son petit fils, et celle de 1 000 € réglée à [H] le 30 janvier et non le 19 janvier 2015, chèque 380, étant un cadeau d'usage, soit
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed719f
19 avril 2023
19 avril 2023
S.A.R.L.MCTS PARISIENS [Adresse 10] [Localité 7] Me [C] [A] (SCP [A]-PARTNERS) ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la MCTS PARISIENS [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Marie-Noël
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde02
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Jean-Noël O..., demeurant ..., 6 / de Mme Martine XI..., demeurant 67, rue du Bois le Prêtre à Ars-sur-Moselle (Moselle), 7 / de M. Daniel XM..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351
22 février 2017
22 février 2017
Une différence de traitement est donc établie sans être justifiée par l'employeur. 4) La prime de gratification Mme [Q] expose que régulièrement elle ne bénéficie pas de la gratification, ce sans
Source officiellePage 5 sur 10