d'instance de Saint Etienne en date du 08 juin 2012 est versée aux débats et permet de lire que M.

Le greffier du tribunal d'instance de BRIVE a transmis cette requête le 24 mai 2013 au tribunal d'instance de TULLE « pour attribution » dans la mesure où c'est ce tribunal qui était territorialement compétent

X... et Y... a été formé par déclaration au greffe du tribunal d'instance effectuée le 15 janvier 2009 et enregistrée par procès-verbal dressé par le greffier ; qu'un procès-verbal rectificatif signé le

du tribunal d'instance le 7 juin 2012 (ces factures figurent effectivement dans le dossier).

du tribunal d'instance le 7 juin 2012 (ces factures figurent effectivement dans le dossier).

saisie des rémunérations pour le recouvrement, par la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, de la somme de 5.809,13 € en principal, intérêts et frais ; Renvoie le dossier de la procédure au greffier

sa qualité de représentante de Madame Danielle A..., majeure protégée, née le [...] à Avene (Hérault), en exécution d'un mandat de protection future en date du 29 août 2014, déposé et visé par le greffier

représentant légal, Madame [C] [J] majeure protégée représentée par Madame [V] [Y] domiciliée à [Adresse 4], en exécution d'un mandat de protection future en date du 29 août 2014, déposé et visé par le greffier

622-23 du Code de commerce ; 4°) ALORS QUE la déclaration de créance précise la nature du privilège ou de la sûreté dont la créance est éventuellement assortie ; que, pour établir un warrant, le greffier

- signé par Jacques BICHARD, Président et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. **** Le Tribunal d'instance de Bobigny a été saisi d'une opposition de Monsieur [R] [I]; à une ordonnance d'injonction

    Le requérant, greffier du tribunal d’instance de Lucques, fut en raison d’une procédure pénale intentée à son encontre suspendu puis condamné le 17 mars 1988 à une peine accessoire d’interdiction

[R] [I] qui demande à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions, annuler la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française du greffier du tribunal d'instance

[R] à l'issue du contrôle de la société EG Services ; la décision rendue par le tribunal de grande instance de Bobigny le 3 avril 2012 condamnant pénalement M.

X... a déposé le 21 Mars 2007 une demande de délivrance d'un certificat de nationalité française auprès du Greffier du tribunal d'instance de NANTES.

d'injonction de payer du 06 avril 2007 a été signifiée le 13 juin 2007 selon procès-verbal de recherches infructueuses et que la formule exécutoire a en conséquence été apposée le 16 août 2007 par le greffier

d'injonction de payer du 10 avril 2007 a été signifiée le 13 juin 2007 selon procès-verbal de recherches infructueuses et que la formule exécutoire a en conséquence été apposée le 16 août 2007 par le greffier

450 du code de procédure civile - Signé par Nicolas BOLLON et Céline DAISEY EXPOSE DU LITIGE Déclarant agir en exécution d’un jugement rendu le 9 octobre 2014 par le Tribunal d'instance de Lyon, la

de nationalité gambienne, son enfant aîné, Yacouba Diakhyté, né le 21 décembre 2001 à Lille, résidant à Lille, a acquis la nationalité française le 25 mars 2015 par déclaration enregistrée par le greffier