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1 376 résultats pour « harmonisation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

69d982b7cdc6046d47d289df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NEO SAILING TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Pierre HAMON PELLEN, de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02033

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

amené à prendre des sanctions pour les manquements de son subordonné dans l'exécution de son travail ; AUX MOTIFS ENCORE QUE le fait que Monsieur Emmanuel X... exerce ses fonctions au sein d'une structure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307038_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A défaut de production du procès-verbal des délibérations, le quorum n'est pas établi ; - l'harmonisation réalisée a porté une atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats.

Source officielle
CC

comm

613723efcd580146774101dd

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

servant à la fixation de la nappe ne procède plus comme dans l'antériorité Bouttier d'un accrochage de ce harpon mais d'un simple appui de celui-ci sur un plan horizontal, la cour d'appel ne tire pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202404_20220903

Administratif

3 septembre 2022

3 septembre 2022

Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bf2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[E] invoque l'engagement unilatéral pris par l'employeur dans le cadre de l'accord d'harmonisation du 24 juillet 2014 de procéder à l'harmonisation des salaires de l'ensemble du personnel des structures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404803_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

est irréaliste dès lors qu’il ne peut y avoir d’harmonisation sans candidature ; le jury pouvait légalement fixer un seuil d’admissibilité postérieurement aux résultats de l’harmonisation ; - il lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02389

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

aux structures représentatives des nouveaux établissements de l'UES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307039_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de formation du premier cycle de l'enseignement supérieur spécialement proposée par les universités comportant une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie, une structure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cession a été formalisée par acte du 6 janvier 2021 au profit de la société CRMN pour un montant de 230 000 €, la société GREEN HARMONY poursuivant alors uniquement son activité de vente/conseil.

Source officielle
CC

civ3

61372434cd580146774138b2

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

été adoptée à l'unanimité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'immeuble se caractérisait par une structure

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991524

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ajoute que ses missions se sont progressivement simplifiées au regard de l'harmonisation sociale de la structure de sorte qu'elle disposait de temps pour réaliser des missions complémentaires, se proposant

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À la demande du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, la résolution n°12 intitulée “autorisation à donner à un copropriétaire, Madame [U], pour effectuer des travaux modifiant l’harmonie extérieure (majorité absolue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67a

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

HARMONIE VEGETALE C/ S.A.S. BIO 3 G Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No D 0819424 DU 09.09.08 (Nos Réf.

Source officielle
CC

civ3

61372329cd5801467740638b

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon, société anonyme, dont le siège est ... ci-devant et,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d6fed30a8f56173831f

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

fréquemment des 'squelettes' harmoniques semblables ; Que cet expert ajoute cependant que l''uvre FOR EVER est construite pratiquement d'un bout à l'autre sur cette formule harmonique, les renversements

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [X] [O] et Madame [G] [B] pour la SAS CBJ HARMONIE en cours de formation ont exposé le projet de reprise tel que figurant dans le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 25.03.2025 et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301003

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

seraient en harmonie avec les normes parasismiques et donner un avis favorable au projet ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

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TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2200179_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sondage des chevrons et des voliges et la dépose soigneuse des parties ruinées, la visite du bâtiment, la vérification de l'absence d'attaques biologiques des bois et la réalisation d'un diagnostic structurel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501144_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

L'association Coup de Pouce gère le lieu de vie et d'accueil " Harmonie " à Langogne (Lozère) en vertu de deux arrêtés des 16 janvier 2019 et 10 février 2021.

Source officielle