L'architecte [I] [R] les avait fixés à 11 % dans sa note d'honoraires du 23 août 2013.

demandes, sa condamnation au paiement d'une somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que sa condamnation aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise les honoraires

du de grande instance de ST Nazaire, soit la somme de 16 084,93 euros ; les frais de déménagement de la charpente : 92,69 euros ; le coût de l'alimentation en eau du chantier : 360,11 euros ; les honoraires

En réponse aux conclusions adverses, ils affirment que le coût des honoraires du géomètre expert Initio Conseil doivent être mis à la charge des MMA ainsi que des deux entreprises défenderesses, dès lors

Il a estimé qu'en tant que géomètre, M.

[C] [S] et Mme [OQ] [ES] épouse [S] à leur régler la somme de 1 356 euros au titre du remboursement des frais de l’expert géomètre ; - condamner in solidum M.

instance sera infirmé ; . sur les frais annexes Attendu que les époux [J] [Z] sollicitent à ce titre le remboursement d'un exemplaire du journal France Antilles, les frais de fouille du terrain, les honoraires

[F] - 93 492,11 euros TTC à Monsieur et Madame [J] - 265 621,83 euros TTC concernant les parties communes, pour les travaux d'électricité, de couverture, d'accès parking, étaiement parking et d'honoraires

immédiate du domicile de ses parents sur un terrain cédé gratuitement par ces derniers, au coût de certains des équipements qui ont été mentionnés par le dr G dans son rapport d'expertise et aux honoraires

852 euros toutes taxes comprises au titre des frais conservatoires engagés en urgence par ses soins dont 1 872 euros pour assurer la sauvegarde de la canalisation BRL et 1 980 euros au titre des honoraires

X..., celui-ci a reconventionnellement demandé le bornage de leurs deux propriétés contiguës ; que le Tribunal a notamment accueilli cette demande et commis un expert géomètre pour procéder aux opérations

107 474 euros, au titre de l’achat du terrain, y compris les frais notariés, assortis des intérêts légaux sur le montant de 101 480 euros et une somme provisionnelle de 26 586 euros, au titre des honoraires

des architectes, géomètres et bureaux d'études : Considérant que, s'agissant en premier lieu des honoraires versés au géomètre Sery, la SSD n'est pas fondée à remettre en cause devant le juge de cassation

UNE INDEMNITE D'UN MONTANT DE 5.650,25 F REPRESENTANT LES FRAIS D'HONORAIRES D'ARCHITECTE ET DE GEOMETRE QU'ELLE AVAIT ENGAGES POUR L'ELABORATION DE SON PROJET DE CONSTRUCTION ; QUE MME X...

DONC ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LES EPOUX X..., AYANT DECIDE DE TRANSFORMER UNE MAISON LEUR APPARTENANT, ONT CHARGE LANQUETIN, GEOMETRE-EXPERT

AURAIT ENCOURUS POUR N'AVOIR PAS DONNE SUITE A SES PROJETS DE CONSTRUCTION ET DONT IL EST ETABLI QU'ILS N'ONT PAS ETE EFFECTIVEMENT SUPPORTES PAR LA SOCIETE REQUERANTE ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES HONORAIRES

Z... avait justifié que, déduction faite des frais tels qu'honoraires, frais de géomètre etc. la somme à revenir à l'UCB s'élevait à 130 600 francs, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié

et s'étant alors engagée à payer les sommes avancées par celle-ci, dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de promotion immobilière formé avec elle, soit une somme de 73 555 ¿ au titre des honoraires

pour la période 2014-2015 correspondant à la gestion du dossier et à la dépose de la demande de permis de construire conformément à la promesse unilatérale de vente dont elle est titulaire, soit les honoraires

D'UNE COMMISSION D'AGENCE DE 5.000 F POUR L'ACHAT DU TERRAIN, LES FRAIS DE DESSERTE EN EAU ET ELECTRICITE ET LES FRAIS D'HONORAIRES D'ARCHITECTE ET DE GEOMETRE ENGAGES POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE