personnelle de plus de huit jours ; "aux motifs qu'il est établi que seul le service social de la SNCF dont les membres sont également astreints au secret professionnel a eu connaissance de l'hospitalisation

Dans le cadre de l'article L. 162-22-6 d) du code de la sécurité sociale, la Clinique a conclu, le 1er avril 2007, avec l'agence régionale de santé de l'hospitalisation d'Île-de-France ('ARHIF'), un contrat

octobre 1998, une divergence entre les experts qui ont introduit dans le débat une indétermination qui doit profiter à ceux des prévenus auxquels il est reproché le retard dans la prise en charge hospitalière

sans en informer directement l'intéressée, que cette carence lui a causé un préjudice correspondant au montant des frais d'hospitalisation pour la période du 26 mars au 16 avril 2010 et que

rentrant dans cette catégorie; qu'aucune indication n'est donnée sur la catégorie à laquelle appartient le Centre Hospitalier de X...; qu'il n'est, dès lors, imputé au centre hospitalier aucun fait précis

: Monsieur [R] [L] né le 12 Mars 2001 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le centre hospitalier de Niort a demandé à la caisse primaire

M... fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure alors, selon le moyen, que, pour décider du maintien en hospitalisation complète sans consentement de la personne hospitalisée, le juge doit constater

formé par Mme Viviane X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 4 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Caen, dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier

au sein d'un hôpital public ; que la perte par ce praticien de la possibilité de poursuivre ou de développer une activité libérale après cessation complète de son emploi de praticien hospitalier n'est

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 juillet 2022), Mme [O] a été engagée en qualité d'agent des services hospitaliers, le 10 août 2004, par la société Clinique [4], la convention collective nationale de l'hospitalisation

L'hôpital privé fait grief à l'arrêt de dire qu'il est tenu, in solidum avec M.

: Monsieur [F] [X] né le 07 Décembre 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté

Hospitalisé du 21 au 23 août 2012 et du 25 août au 6 septembre 2012, il a fait l'objet d'une amputation. 3.

[H] faisait valoir qu'il avait été hospitalisé dans l'unité psychiatrique du centre hospitalier de [Localité 1] du 21 mars 2012 au 21 juin 2012, du 22 juin 2012 au 29 août 2012 et du 30 août 2012 au 11

en danger déposée par Geneviève X... à la suite du décès de son époux ; "aux motifs que, si les professeurs Y... et Z... ont considéré que les soins prodigués à Jacques X... par les médecins de l'hôpital

décembre 1983, Mme Y... a été trouvée inanimée à son domicile, avec une plaie à la face ; que les services de police ont fait appel à un ambulancier privé qui a transporté l'intéressée au centre hospitalier

unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, 1er février 2005), qu'un médecin urgentiste a prescrit téléphoniquement l'hospitalisation