[A] [L] a notifié à Mme [G] [P] son licenciement pour inaptitude.

Par courrier du 10 mars 2014, l'ARI a notifié à Mme [B] son licenciement pour inaptitude non professionnelle avec impossibilité de reclassement. 14. 

La caisse a fixé au 31 mars 2022 la date de consolidation des lésions, et retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 7%.

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 31 octobre 2014. 4.

Le 28 mars 2023, elle lui a notifié son licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

Il soutient que : - son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse d'une part en raison d'un vice de forme dans la lettre de licenciement laquelle se contente de mentionner son inaptitude physique

parmi son personnel en l'absence de poste disponible, quant bien même l'inaptitude physique de ce salarié ne serait que temporaire ; que la précipitation avec laquelle agit une société pour licencier

Monsieur [C] était licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle le 12 janvier 2023. Cette inaptitude est la conséquence des manquements commis par le cabinet [A] [V] [3].

physique le 9 janvier 2009 ; qu'estimant avoir été victime de harcèlement moral à l'origine de son inaptitude, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin que soit reconnu le caractère

physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude.

sollicitée sur constitution de partie civile n'avait été suivie d'aucune suite judiciaire ; qu'à juste titre le premier juge avait donc rejeté l'exception de procédure soulevée ; " alors que, à partir

par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M.

Par courrier recommandé du 27 février 2024, Mme [R] a été licenciée pour inaptitude.

Par suite, l'inpatitude ne peut être reliée au manquement à l'obligation de sécurité. Sur le reclassement M.

Par courrier du 18 juillet 2022, la société [1] a notifié à Madame [V] [G] son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

[R] [P] a été licenciée par lettre du 20 septembre 2021 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Il résulte de ces textes que ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement l'inaptitude physique du salarié, sans mention de l'impossibilité de reclassement. 6.