elle-même provoqué en ayant voulu mettre fin à ses jours ; que son assureur de biens, la société Swisslife assurances (l'assureur), ayant refusé sa garantie en invoquant le caractère volontaire du sinistre

[X] de la demande qu'il avait formée afin que l'indemnité d'assurance inclue la TVA, en complément de l'indemnisation du sinistre vol-effraction-squat survenu le 21 juin 2012 au [Adresse 3] ; 1.

Delozière demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 octobre 2022, par lequel le maire de la commune de La Fère a mis à sa charge une somme de 514 404, 39 euros au titre de l'indemnisation

TTC (84.668 euros HT) en principal avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, au titre de l'indemnisation

, Mme [M] a mandaté l'étude Chastagnaret-Roquet-Magnaud, huissiers de justice, qui a mis en demeure, le 25 février 2020, la MAAF Assurances de régler la somme de 22 695,32 euros correspondant à l'indemnisation

Ceci fait obstacle à la transmission du contrat d'assurance lui-même (Civ.1e, 3 décembre 1974) Enfin, les longs développements de la société New Court concernant le sinistre du 30 octobre 2020 et l'indemnisation

retrouvée en 1989 immergée dans un canal ; que les services de police ont requis le garage Gizzi de la retirer et d'en assurer le gardiennage ; que la société Calvino, prétendant avoir été indemnisée

autorisation spéciale de la compagnie AGL, le GICA a réglé à la société Slibail une somme de 428 000 francs ; qu'assigné par la société Transports Garcia en paiement de diverses sommes au titre de l'indemnisation

La SA ACM IARD sera ainsi condamnée à payer aux époux [P] la somme de 21 370 euros au titre de l’indemnisation du sinistre.

14 septembre 2017, assigné la SA Suravenir Assurances devant le tribunal de grande instance de Marseille aux fins qu'elle soit condamnée à lui verser : - la somme de 56.385,00 Euros au titre de l'indemnisation

Par conséquent, la société MACIF sera condamnée à verser à Madame [O] [S] épouse [D] [X] et Monsieur [C] [D] [X] la somme de 14 311 euros en indemnisation du sinistre survenu le 15 août 2019.

Ils ont assigné la société Veolia eau compagnie générale des eaux (ci-après société Veolia) et l'ASL en indemnisation du sinistre de 2011, puis élargi leurs demandes au sinistre de 2017, par conclusions

Dans leurs conclusions notifiées le 6 mars 2023, les consorts [P] demandent à la cour, au visa des articles L. 113-1 et suivants du code des assurances, de : condamner les ACM à leur verser en indemnisation

En l’espèce, le fait pour un assuré d’exercer une action en justice aux fins d’indemnisation d’un sinistre après avoir transmis à son assureur des documents qu’il savait être des faux dans le but d’obtenir

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 26 juillet 2011, la société ALLIANZ IARD prie la cour de dire et juger prescrite l'action dirigée contre elle en indemnisation du sinistre survenu

Le 9 avril 2013, la Lloyd's a versé à la SCI LE SAULE, bénéficiaire de la police d'assurance souscrite par l'EURL LE GUET-APENS, un acompte de 600 000 euros à valoir sur l'indemnisation du sinistre.

Par conclusions déposées le16 avril 2025, la SA ALLIANZ IARD s'oppose à la demande d'indemnisation de M.

payer la somme de 72 054,56 £ convertie en euros selon le taux de change applicable au moment du paiement effectif à la société Air'Opale sous déduction d'une franchise de 6 000 euros au titre de l'indemnisation