des créances du salarié, parmi lesquelles figurait une indemnité contractuelle de préavis, avec congés payés, et une indemnité contractuelle de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 143

ACQUIS PAR L'INTERESSE DANS L'ENTREPRISE A UN CHIFFRE EXCEDANT LE NOMBRE MAXIMUM AFFERENT A LA PERIODE CONSIDEREE POUR UNE REMUNERATION EGALE AU PLAFOND, QUE LE PAIEMENT A AULAGNIER D'UNE IMPORTANTE INDEMNITE

attaqué (Grenoble, 11 mars 1997) d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts exclusifs, et de l'avoir débouté de sa demande en paiement par la clinique d'une somme de 950 738 francs à titre d'indemnité

licencié le 20 novembre 1992 pour fautes graves, l'employeur énonçant à son encontre divers griefs dont celui d'insuffisance de résultats ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnités

l'absence de contrat de travail, seuls seront dus l'indemnité contractuelle de rupture et le bonus ; que l'indemnité de rupture conventionnellement prévue par les parties s'élève à 50 % du traitement

Mme [L] fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande de fixation d'une indemnité contractuelle de rupture, alors « que les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à

C..., médecin, une somme de 2 050 000 francs à titre d'indemnité contractuelle de rupture, avec intérêts, ainsi qu'une somme de 70 000 francs à titre de dommages-intérêts complémentaires, avec intérêts

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un complément d'indemnité contractuelle de rupture, des rappels de salaire, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et réclamer le paiement de l'indemnité contractuelle de rupture ; Attendu que pour condamner l'employeur, qui en demandait la réduction

. ; que celui-ci a assigné la Munip en paiement d'une indemnité contractuelle de rupture ; que la demande ayant été accueillie, la Munip, appelante, a fait valoir reconventionnellement par conclusions

[P], comptabilisant huit ans et neuf mois d'ancienneté au jour de la rupture, la somme de 60 576 euros, que le montant de l'indemnité contractuelle de rupture devant être réduite du montant des

PREAVIS, LA SOCIETE AVAIT USE DE CETTE FACULTE ET NOTIFIE A PETOT, TROIS MOIS AVANT LE LICENCIEMENT SON INTENTION DE NE PAS RENOUVELER LE CONTRAT DE TRAVAIL A SON EXPIRATION, ALORS QUE, D'UNE PART, L'INDEMNITE

compensatrice de préavis et 2 414,24 € de congés payés afférents, - 55 849,50 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 193 139,49 € à titre d'indemnité contractuelle de rupture, - 42

(sur) la société MILLET TEXTILE a la somme de 21 912,73 euros à titre d'indemnité contractuelle de rupture et déclaré sa décision opposable à l'AGS représentée par le CGEA de CHALON SUR SAONE, débouté

compensatrice de préavis, . 1.050 € à titre de congés payés sur préavis, . 63.000 € à titre d'indemnité contractuelle de rupture, . 84.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

PARITAIRE MIXTE DU DIFFEREND, IL FUT REVOQUE LE 23 DE CE MEME MOIS; QUE LADITE COMMISSION A EMIS, LE 21 JANVIER 1971, UN AVIS DEFAVORABLE A LA REVOCATION, FAVORABLE AU PAIEMENT DE LA TOTALITE DES INDEMNITES

, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités

compensatrice de préavis, 203.600,89 euros à titre d'indemnité contractuelle de rupture et 75.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE, pour obtenir