de diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

Elle relève par ailleurs que M.X... ne démontre nullement la réalité du préjudice qu'il estime avoir subi et qui justifierait l'octroi de dommages-intérêts à hauteur de 5. 901. 072 FCFP, en sus des indemnités

ses constatations et violé les textes susvisés ; Vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société à payer les indemnités

statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il requalifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en démission et déboute Mme [N] de ses demandes d'indemnité

salaires et de prime d'ancienneté, outre congés payés afférents, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de complément d'indemnité

et de paiement d'une indemnité spéciale pour licenciement nul, de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents

Cette juridiction a, par jugement du 22 septembre 2025 : - débouté Mme [X] de l'ensemble de ses demandes [notamment : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et congés payés, et indemnités pour licenciement abusif ; Attendu que M.

[L] [S] de sa demande principale de nullité du licenciement pour violation du statut de salarié protégé et de ses demandes subséquentes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis

connues lors de la première instance ; que Monsieur X... a saisi le présent Conseil en date du 1er février 2006 en réclamant notamment, outre une demande de rappel de salaire et le bonus 2005, une indemnité

pas que sa rémunération mensuelle était fixée au montant minimum retenu par la convention collective ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la créance du salarié était constituée d'indemnité

au salarié certaines sommes au titre de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors

, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de rappel de salaire assorti des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE quelle que soit l'origine des primes litigieuses, usage

Par un jugement du 22 novembre 2021, la juridiction prud'homale a écarté la faute grave et a condamné l'employeur des chefs de l'indemnité légale de licenciement, du préavis, des congés payés afférents

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents

[N] avec la société Poma avec effet au 14 juin 2019 et de l'AVOIR en conséquence condamnée à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis

[I] sans cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Resma à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et

SUR LE MOYEN UNIQUE, EN CE QUI CONCERNE L'IMPUTABILITE DE LA RUPTURE ET L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU

A... les sommes de 4.990,50 € à titre d'indemnité de licenciement, 11.090 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 1.109 € bruts au titre des congés payés sur préavis, 35.000 € à titre

statuant en matière maritime de diverses demandes ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que l'armateur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au marin diverses sommes à titre d'indemnité