X... depuis le début de l'exécution de la relation de travail permet de voir qu'ont toujours été versées à M. X... des indemnités pour " grands déplacements " et " repas grand déplacement ".

Par conséquent, Monsieur [S] sera débouté de ses demandes au titre de l'indemnité de licenciement, du rappel de salaire et d'indemnité de congés payés pendant la période de mise à pied, de l'indemnité

le mode de remboursement, forfait et indemnité, était pertinent, notamment du fait que l'indemnité varie selon le niveau d'activité lui-même du salarié ; que dès lors en fixant le montant les frais dus

la voiture en attendant d'avoir la carte.

Mohamed B... et son assureur, la compagnie LA PATERNELLE, tenus à entière indemnisation et avant dire droit, ordonné une expertise médicale de la victime et lui a alloué une indemnité provisionnelle à

- Sur le cumul d'indemnités kilométriques et de remboursement d'essence et de frais de transport.

[R] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [S] les sommes de : .5 430,32 € d'indemnité compensatrice légale de préavis (2 mois de salaires ou 2 x 2 715,16 €), et 543,03 € de congés payés afférents, .3 583,99 € d'indemnité légale de licenciement

-Y... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Nîmes, le 24 Juin 2005, afin d'obtenir paiement des indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre

d'appel de la demanderesse soulignant que Daubron s'était désintéressé de son enfant pendant dix-huit mois, ce qui ne l'avait pas empêché de dépenser des sommes très importantes pour l'entretien d'une voiture

Le 13 juillet, en effectuant un plein de carburant, il a rempli le réservoir d'essence au lieu de diesel.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET (PARIS, 6 JANVIER 1965) QUI STATUE SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE D'EVICTION PRESENTEE PAR DAME X...

, * 669,04 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

Gaëtan X... de ses demandes tendant à voir juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et d'une

A..., débouté la société 7MM de ses demandes d'indemnisation formées à l'encontre de l'association Groupe ESSEC, condamné l'association Groupe ESSEC à payer à la société 7MM la somme totale

X... disposait d'une voiture de fonction et d'une carte Total qui lui était associée, cette carte lui permettant de faire le plein d'essence; le relevé de cette carte montre qu'il est arrivé à M.

X... de sa demande tendant à voir fixer sa créance au passif de son ancien employeur à 5 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice de l'article L. 3121-4 du Code du travail, et de l'avoir débouté

MA et l'association Groupe Essec, sous la direction de l'association Groupe Essec, avec l'essentiel des salariés, trois ayant conclu des contrats de travail avec l'association Groupe Essec et avec les

mensongère pour le personnel à propos d'un projet, en réalité vide, voire fictif, la cour d'appel, qui n'a caractérisé ni une collusion frauduleuse entre le cédant et le cessionnaire ni une faute de la

de l'indemnité de licenciement ; - 33.232 euros au titre de l'indemnité pour licenciement vexatoire ; - 8971 € Euros bruts au titre d'indemnité de congés sur l'indemnité de non concurrence de nature