Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 1er décembre 2003), que Mme X..., propriétaire d'une maison (d'habitation) donnée en location à Mme Y..., a délivré à celle-ci, le 8 décembre 2000, un congé

oeuvres musicales pour le monde entier en vue de la réalisation de trois albums phonographiques, moyennant le versement d'un salaire par enregistrement, de redevances assises sur le produit de la vente

précédant la vente, lequel pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance si nécessaire d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins, à condition d'avertir les occupants des lieux de

la rupture anticipée du contrat d'exclusivité du 17 novembre 2011, qu'il convenait de tenir compte de ce que le montant des redevances sur les albums LP6 et LP7 devait être calculé sur la base des ventes

payés ne se confondent pas ; que lorsque les congés payés sont pris alors que le préavis a commencé de courir, le préavis ne s'impute pas sur la période de congés payés ; qu'il est simplement suspendu

sous conditions supensives a été établi le 24 juin 1987 entre la SCI Les Chalets de Monterel et M.

le responsable des ventes, en accord avec le salarié » ; qu'en application de ces dispositions contractuelles, le salarié vendeur qui lors d'une vente consent une remise en dessous des conditions normales

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en résolution du contrat de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, saisie d'une action en résolution de la vente du car 73 R.L. pour inexécution

, sans répondre aux conclusions par lesquelles cette dernière faisait valoir que ses conditions générales de maintenance et de vente, expressément visées et jointes aux offres acceptées par la société

cas de faillite ou de déconfiture ; que pour faciliter l'installation des acquéreurs, ils leur ont aussi consenti un prêt de 115 000 francs, également sans intérêts, et remboursable dans les mêmes conditions

d'autres produits n'est pas en soi de nature à nuire à l'image des produits cosmétiques de luxe pourvu que l'espace consacré à la vente de ces derniers soit aménagé de façon à ce qu'ils soient présentés

a assigné la société Euro fruit Roussillon (société Euro fruit) en paiement du solde du prix de pommes de terre ; que la société Euro fruit, prétendant que cette marchandise avait fait l'objet d'une vente

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 novembre1994), qu'un litige est né entre la société Transports Laurent (la société Laurent), et la société Galor France (société Galor), au sujet de la vente

[H] contresignait l'offre pour vente au prix de 1.300.000 euros ainsi que pour des frais d'agence de 130.000 euros hors taxes. Se plaignant de l'inexécution du mandat de vente par M.

(le séquestre) un manquement à ses obligations de conseil, d'information et de diligence au titre des opérations de répartition du prix de vente du fonds, M.

Liscia à l'égard du syndicat des copropriétaires et la condamner à garantir cette dernière des condamnations prononcées au profit de ce syndicat, l'arrêt retient que la clause insérée dans l'acte de vente

Y figurent également : - un tableau relatif aux cumuls du mois pour les congés légaux, les congés d'ancienneté, le capital temps, les jours de repos (RTT), les jours de formation, les autres congés,

acte sous seing privé du 3 septembre 1984, vendu aux époux A... un domaine immobilier comprenant des bâtiments à usage d'habitation et des dépendances à usage agricole ; que l'acte prévoyait que la vente

du 18 mars 1997 parfaite et que faute de régularisation, la décision vaudrait acte de vente ; que la société Foncière Costa n'a pas déféré aux convocations du notaire et a suspendu le paiement du prix

X... ; que pour l'exécution de cet accord, celle-ci s'est rapprochée de la société Aiwa, sollicitant la communication de ses conditions générales de vente qu'elle n'a pas obtenues ; que le contrat entre