Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, à deux

P..., parties intervenantes, d'autre part, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 3° chambre, en date du 13 février 2019, qui a condamné le premier pour infractions à la législation

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000 euros d'amende, a ordonné

propres moyens ; qu'il est enfin constant que Mlles Y... et Z..., informées notamment par Céline A... du SIDA dont était atteint Christophe X..., se sont soumises au test dont les résultats se sont avérés

les risques inhérents à son utilisation, et sur les contrôles effectués ; qu'il a été relaxé par les premiers juges ; Attendu que, pour infirmer ce jugement et déclarer Jacques X... coupable de l'infraction

[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 2 mars 2021, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive pour le premier

"aux motifs qu'il résultait des pièces du dossier et des débats que les gendarmes avaient constaté que X... circulait sur autoroute à une vitesse de 180 km/h ; que le prévenu contestait cette infraction

de l'appelant, des indices graves laissant présumer sa culpabilité ; que la détention est l'unique moyen d'éviter des pressions sur la victime et les témoins et d'éviter le renouvellement de l'infraction

supermarché, en ce qui concerne Pierre X... et de chef de magasin pour ce qui est de Nathalie Z... ; que Pierre X... n'est pas fondé à contester son intention frauduleuse, alors que de multiples infractions

l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des délits de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures à titre personnel ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté la matérialité des infractions

lecture des questions auxquelles la cour et le jury auront à répondre ; qu'ainsi, en s'abstenant de donner lecture de la question supplémentaire portant sur une cause d'atténuation de la peine pour l'infraction

connaître les données statistiques sur le ratio entre des quantités infinitésimales récoltées en France et les quantités consommées en France ; il est également certain que le consommateur moyennement averti

coupable des faits visés à la prévention; "1°) alors que la contrefaçon ou falsification de chèques prévue et réprimée par l'article 67 du décret-loi du 30 octobre 1935 modifié, constitue une infraction

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 1 mois de suspension

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et pour infractions aux règles d'hygiène et de sécurité

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 mai 2006, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

Z... et Karsten A... du chef d'infractions à la législation sur le tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 février 2006 où étaient présents