[Z] [S], avocat, entre le 28 janvier et le 5 février 2014, sur la ligne ouverte au nom de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° C 18-15.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

____ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1153 F-D Pourvoi n° F 17-21.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 03 / 08 R. G : 06 / 03982 Mme Annie X... épouse Y...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

dissection aortique à l'origine de l'accident du 3 septembre 2015 qui n'a pas été provoquée par les conditions de travail ce jour-là [...], il s'agit de la manifestation d'un état pathologique préexistant non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[G] [D] invoque le non-respect par la caisse des dispositions de l'article R.441-10 du code de la sécurité sociale et en conclut à l'inopposabilité de la décision prise par la Cpam du Jura.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes

pas supposé ; que, dès lors, à supposer même que l'influence visée par l'arrêt attaqué recouvre un acte de la fonction ou facilité par la fonction du prévenu, la cour d'appel, en relevant que cette influence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 380-1 du nouveau Code

notamment de faux et usage de faux en écritures publiques, corruption, trafic d'influence et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et a condamné René-Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 174 du décret du 27 décembre 1985

d'admission à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de l'institut d'études judiciaires de l'université (IEJ) d'Avignon et des pays de Vaucluse en tant que son nom

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

état pathologique antérieur : de détailler les soins et arrêts de travail en relation de causalité avec l'accident par origine ou aggravation et de dire s'il existait un état pathologique préexistant non