qu'elle entendait recevoir étaient celles qu'elle recevait de manière habituelle avant la résiliation du contrat, que la société ASSURANCE [V] a donc repris ses informations mensuelles habituelles le

[D] a été établie unilatéralement et est contredite par les tableaux de temps établis sur la base des informations mensuelles transmises par le salarié, joints à chaque bulletin de paie, - que M.

, au prorata, Mme [V] sollicite, sur la base du salaire mensuel brut régularisé, un rappel de salaire au titre des heures de travail effectives (demi-heure quotidienne, travaux annexes) non rémunérées,

les classes 16, 38 et 41 ; qu'il a également effectué, le 10 décembre 1991, le renouvellement d'un dépôt initial du 17 juillet 1981, enregistré sous le numéro 1 711 060, de la dénomination Interview-mensuel

de l anormale importance du poste " LNF ", par des notes d information mensuelles dites " reporting " émanant MM.

encore QUE, conformément aux dispositions de l'article 35.4 de la convention collective nationale du travail du personnel des agences de voyages et de tourisme, le salarié doit obligatoirement être informé

Y..., tiers à la société Oddo ; que l'arrêt ajoute que les époux X... ont reçu, au cours de la période de vie des contrats, les relevés mensuels et informations quant à la gestion et aux résultats (en

des négociateurs, modification des règles d'utilisation de la voiture, développement du secteur de [Localité 4], accessibilité du nouveau logiciel négociation) et d'indiquer que l'information mensuelle

Le jugement entrepris sera donc infirmé en ce qu'il a condamné la société Auditime Conseils à payer la somme de 200 euros pour absence d'information en matière de droits au repos compensateur. 2

Il demanda à la gendarmerie   : – de l’informer au sujet des développements survenus depuis le 10   octobre 2006, date de la décision de non-lieu   ; – de l’informer mensuellement au sujet

Le 9 septembre 1997, elle informa le procureur qu’elle n’avait pas pu collecter des données ou informations sur l’assassinat du 28 septembre 1994.   51.

    Le syndicat publiait un bulletin d’information mensuel.

    Le syndicat NAA publiait un bulletin d’information mensuel.

chaufferie s'était avérée insuffisante compte tenu de températures extérieures particulièrement basses ; Qu'après le début des travaux, en janvier 2013, le bailleur reconnaissait lui-même dans sa lettre d'information

Le 9   septembre 1997, elle informa le procureur qu’elle n’avait pas pu collecter des données ou informations sur l’assassinat du 28 septembre 1994. 42.

    Le 28 mai 2003, la direction des relations publiques du premier ministre informa le requérant que sa demande avait été transmise au ministre de l’Intérieur. C.

Perdriel, élu membre du bureau départemental pour représenter le syndicat, dépose des demandes d'heures mensuelles d'information syndicale dans son établissement et il tient son mandat de son élection

Les associations requérantes font valoir qu'aucune publicité n'a été faite sur la page Facebook de la commune ou dans la lettre d'information mensuelle du maire et qu'elle a été faite tardivement dans