X..., militaire de carrière, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, d'apologie publique d'actes de terrorisme pour avoir, au sein de sa caserne, s'adressant uniquement à des

, l'arrêt attaqué énonce notamment que les juridictions militaires ne peuvent connaître des infractions de droit commun commises par les militaires de la gendarmerie dans l'exercice de leurs fonctions

devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée solidairement avec les autres prévenus, pour infractions

, du décret du 22 décembre 1789, 207 du Code de justice militaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité de l'ordre de route du 3

du tribunal de grande instance de METZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 397 et 447 du Code de justice militaire, 593 et 775-1 du Code

jugées par les tribunaux militaires français" ; cet engagement international, publié par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1985, s'impose au tribunal des forces armées jugeant

H...          , invraisemblable car présupposant l'incompétence et l'inaction des militaires chargés de la sécurité à l'ambassade ainsi que leurs faux témoignages et celui de la secrétaire, de l'introduction

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 du Protocole n° 4 de cette Convention, 137 du Code de justice militaire

, retenant que la seule production d'un acte de décès est insuffisante à caractériser une infraction pénale et que le décès étant survenu lors d'opérations militaires au cours d'un conflit opposant l'armée

’hostilité des militaires à l’égard des kurdes.

X..., qui s'est présenté comme le porte-parole des migrants et des militants associatifs, a déclaré avoir organisé une action humanitaire pour répondre à l'afflux de migrants dans la vallée de la Roya

Ces témoignages apparaissent ainsi décrire un conflit de cultures, entre un militaire par ailleurs sportif, et une sportive, devenue militaire » (arrêt attaqué, p. 14, avant-dernier §), la chambre de l'instruction

Mis alors aux arrêts par leurs chefs d’unité qui les soupçonnaient d’infractions au code pénal militaire (Wetboek van Militair Strafrecht), ils furent placés en détention puis renvoyés en jugement devant

Il lui était reproché d’avoir ainsi incité des appelés à ne pas effectuer leur service militaire.

, spécialement composée, sous l'accusation de vol avec arme, destructions aggravées, enlèvement et séquestration aggravés, violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique, infractions

en janvier 1997 ; que des actes interruptifs de prescription avaient donc bien été accomplis ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que l'enquête menée après 1996 ayant révélé le statut militaire

"aux motifs qu'il résultait des pièces du dossier et des débats que les gendarmes avaient constaté que X... circulait sur autoroute à une vitesse de 180 km/h ; que le prévenu contestait cette infraction

[Z] [J], employé de la société [1], dans le cadre de la gestion administrative des déménagements de militaires en Outre-Mer et à l'étranger par voie maritime qui nécessitent l'intervention d'une société