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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef5
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Le 17 février 2005, le responsable hiérarchique (inspecteur divisionnaire) a par courriel fait savoir à Monsieur X... que plusieurs de ses rapports, dont les références sont précisées, sont incomplets
Source officielleChambre sociale
61632b3a81886c8c1bac97e4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Il a exercé ses fonctions d'inspecteur Divisionnaire sur la Division Allier - Puy-De-Dôme Nord et la Division Marne Ardennes.
Source officielleSanction Procédure Collective
69f9b901cdc6046d47a5db75
29 avril 2026
29 avril 2026
FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte d'huissier des finances publiques du 17 mars 2026, il a été délivré à la requête de M. l'inspecteur divisionnaire des finances publiques comptable public responsable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001017_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, d'une part : " En cas de désaccord avec le vérificateur, vous pouvez saisir l'inspecteur divisionnaire ou principal. / Si le vérificateur
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5522b
24 mai 1972
24 mai 1972
TREFILERIES DE FOURCHAMBAULT N'AVAIT NI DEFERE A L'INJONCTION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE DIJON LUI IMPARTISSANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION DE SON PERSONNEL NI EXERCE DEVANT L'INSPECTEUR
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ef3
9 mars 1977
9 mars 1977
NON-RESPECT DE SIMPLES FORMALITES ADMINISTRATIVES" ALORS QU'EN STATUANT AINSI, LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE S'EST PRONONCEE INDIRECTEMENT SUR L'OPPORTUNITE ET L'EFFICACITE DES MESURES PRESCRITES QUE L'INSPECTEUR
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508987_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle a déposé une demande de nomination au grade d’inspectrice divisionnaire classe normale à titre personnel, qu’elle s’est engagée
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502e3
22 mars 1982
22 mars 1982
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M X..., NOMME LE 1ER MAI 1970 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10441
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[L] [S], inspecteur divisionnaire de la DNEF a participé à l'enquête du SNDJ en assistant aux auditions de MM.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04626_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
proposition de rectification ; - la proposition de rectification du 4 septembre 2020 lui infligeant des majorations pour manquement délibéré n'est pas visée par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10440
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[P] [L], inspecteur divisionnaire de la DNEF a participé à l'enquête du SNDJ en assistant aux auditions de MM.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c16c
22 octobre 1987
22 octobre 1987
commissaire de police qui occupe habituellement le siège du ministère public, le procureur général désigne, pour une année entière, un ou plusieurs remplaçants qu'il choisit parmi les commissaires et les inspecteurs
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203201_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, inspecteur des finances publiques, promu inspecteur divisionnaire le 1er janvier 2022, a exercé depuis le 1er juillet 2014 les fonctions de responsable de la conservation de la propriété immobilière
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d4c
4 novembre 1970
4 novembre 1970
TECHNIQUE A JUGE UTILE DE PRESCRIRE UN EXAMEN MEDICAL, LA COPIE DU RAPPORT CONSIGNANT LES RESULTATS DE CET EXAMEN EST ADRESSEE PAR LES SOINS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE OU DE L'INSPECTEUR
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510e0
4 juin 1987
4 juin 1987
X..., inspecteur divisionnaire à la SNCF (niveau 10, indice B), qui exerçait auparavant les fonctions de chef de secteur de gestion, s'est vu confier à partir du 1er février 1982, par le directeur régional
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2012062_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mme B, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale admise à la retraite, bénéficie d'une pension depuis le 1er janvier 2021, concédée par un arrêté du 5 octobre 2020.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459831.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article R. 80 E-1 du même livre : " La décision d'appliquer les majorations et amendes mentionnées à l'article L. 80 E est prise par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10435
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[F] [X], inspecteur divisionnaire des finances publiques de la DNEF, indique avoir reçu communication de ce dossier pénal pour le consulter et en prendre copie et avoir pris connaissance du contenu de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10437
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[D] [J], inspecteur divisionnaire des finances publiques de la DNEF, indique avoir reçu communication de ce dossier pénal pour le consulter et en prendre copie et avoir pris connaissance du contenu de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651194
16 février 1977
16 février 1977
ARRETES COLLECTIFS DE NOMINATION, NOTAMMENT CELUI DU 16 AVRIL 1974, ARRETES NON PUBLIES, PAR LESQUELS LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A ACCORDE LE BENEFICE DE LA BONIFICATION INDICIAIRE A UN CERTAIN NOMBRE D'INSPECTEURS
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