suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à l'intervention

véhicule, Gaston X... a heurté Augustin Y... qui traversait dans un passage protégé ; que la victime, atteinte de trois plaies superficielles et d'une fracture du calcanéum droit ayant nécessité une intervention

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 janvier 2021), à la suite d'une intervention chirurgicale pour traiter une incontinence urinaire et une hernie inguinale, réalisée le 23 mai 2002, Mme [D] a présenté une

Après une nouvelle intervention chirurgicale en juin 2016, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2019), après avoir subi, le 22 octobre 2011, une intervention chirurgicale sur un genou, M. O... a présenté de graves complications. 2.

avait mis ses doigts en forme de crochet avant de tirer fortement vers le bas ce qui avait provoqué une forte hémorragie M.D... a souffert d'une déchirure des sphincters ayant nécessité plusieurs interventions

(la clinique), une intervention chirurgicale consistant en l'extraction d'une dent de sagesse inférieure droite, réalisée par M.

accidents de la vie », couvrant notamment les accidents médicaux, auprès de la société BPCE prévoyance (l'assureur), a été victime, le 10 juin 2010, d'un accident du travail ayant nécessité une intervention

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 2016), que, le 5 novembre 2008, Mme X... a subi une intervention chirurgicale

O..., née le [...] , atteinte d'une maladie cancéreuse du péritoine rare mais d'une gravité majeure, a subi, le 14 mars 2005, une intervention chirurgicale lourde à l'Institut Gustave Roussy (IGR), intervention

déclaré ce sinistre à l'assureur ; qu'il a été examiné par le médecin conseil de celui-ci, qui a conclu que le taux d'invalidité de l'assuré, sur lequel avait été réalisée une arthrodèse lors d'une intervention

X... a été déclaré entièrement responsable du préjudice consécutif à une intervention chirurgicale, subi par M.

sport, la CRAMIF et la CPAM des Hauts-de-Seine ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2003), que, victime d'une infection nosocomiale à l'occasion d'une intervention

X... qui avait été l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée par le docteur Y..., ayant éprouvé ultérieurement une aggravation de son état, a assigné celui-ci en réparation de son préjudice, que

son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l’Hôpital Saint-Joseph de Marseille à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une intervention

Y... dans les suites post-opératoires des interventions chirurgicales qu'il avait subi le 1er et le 6 avril 1998, et a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties, notamment à l'Assurance

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nicolas B..., âgé de 3 ans, a subi de graves dommages neurologiques cérébraux à la suite d'un accident respiratoire survenu au cours d'une intervention

violences du 27 juin 1998 ayant provoqué une "contusion du genou" mais n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail ; qu'en conséquence, la rupture ligamentaire alléguée qui avait généré une intervention

Ce dernier a fait l'objet d'une intervention chirurgicale peu de temps après sa naissance en raison d'une dysgénésie du corps calleux, une duplication digestive et un syndrome de coarctation

W... est décédé à l'âge de 59 ans d'une dégradation hémodynamique à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 29 septembre 2010 par M. S...