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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92faf
25 juin 2020
En l'espèce, les désistements sont parfaits à défaut de demande incidente des parties intimées.
2ème CH - Section 2
5fd8715983a117803a272c6d
14 décembre 2020
Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame G... W... K...
7ème Ch Prud'homale
5fca761cc561ac6356f038be
8 octobre 2020
SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE
Pôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac86f
4 novembre 2020
Localité 5] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat : Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0803 INTIMEES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200058
13 janvier 2022
La société DSG fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses prétentions, alors : « 1°/ que l'intimé qui conclut à la confirmation du jugement est réputé s'en approprier les motifs, ce dont
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00306
26 mars 2025
que, selon l'article 562 du même code, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent ; que selon l'article 909 du même code, l'intimé
2ème Chambre
5fca62d6bcb3a44ae3a26031
3 novembre 2020
] 1952 à [Localité 24] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES
5e chambre civile
5fca5a5c233bb73181f37658
17 novembre 2020
MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Claire EVEZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES
ECLI:FR:CCASS:2017:C200224
23 février 2017
3 juin 2014, confirmée par un arrêt du 12 novembre 2014, les conclusions de Mme [O] du 29 novembre 2013 ont été déclarées irrecevables, au motif qu'elles n'avaient pas été signifiées aux intimés
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a402c33bb68747a0330
2 octobre 2020
délictuelle Mr [T] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.
Pôle 1 - Chambre 1
5fca4af6efd5034a37e08690
24 novembre 2020
LERNOUT, premier avocat général INTIME Monsieur [W] [G] [S] [E] né le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 14] [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 12] [Localité
1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 51] [Localité 37] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS
4ème Chambre
5fca665a48c4fb4f635a749a
29 octobre 2020
Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS
civ1
60794d1f9ba5988459c4812b
18 mars 2003
X... à l'encontre de la FNTS et du poste de transfusion sanguine, tout en constatant que ces deux intimés avaient été appelés en garantie en première instance, la cour d'appel a violé l'article 547 du
2ème chambre
5fd973360e26b16056036564
29 janvier 2020
a été adressé par la greffe aux intimés en invitant les parties à à adresser leurs observations écrites .
TROISIEME CHAMBRE
5fd99459e2f3dc85e1f0be25
9 janvier 2020
Localité 6] (Maroc) de nationalité franco-marocaine [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai et Maître Lorraine Gay, avocate au barreau de Paris INTIMÉ
21e chambre
5fdb81bfb141e7603a74ca51
28 février 2019
Postulant, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 31 - N° du dossier 17152993 - Représentant : Me Fabien Pomart, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P241 INTIMEE
ECLI:FR:CCASS:2021:C200167
4 mars 2021
Le greffe ayant adressé un avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimé, le 3 décembre 2018, à l'avocat de Mme W..., celle-ci a signifié, le 23 janvier 2019, sa déclaration d'appel et ses
613724dfcd5801467741914a
14 décembre 2006
l'article 961 du nouveau code de procédure civile qui renvoie expressément à l'article 960 du même code, concerne exclusivement les indications devant être portées sur les conclusions déposées par l'intimé
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00587
18 mai 2022
L'intéressé fait grief à l'arrêt du 18 octobre 2018 de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état en ce qu'elle a déclaré irrecevables ses conclusions d'intimé et d'appel incident, alors «
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Intiméo
23/09/2026
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