la société Robin fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de restitution de salaires indûment perçus, de l'avoir condamnée à payer une somme à titre d'heures supplémentaires pour inventaires

a été convertie en redressement judiciaire par un jugement du 20 septembre 2011, sans renouveler la désignation de l'huissier de justice ; qu'après avoir déposé le procès verbal d'inventaire

établie après inventaire, qui s'est expliqué lors de son audition le même jour sur les chiffres au nom de "notre entreprise" ; que c'est donc à juste titre qu'il est poursuivi en qualité de gérant de

le moyen, que pour écarter, quant à l'erreur importante qu'elle aurait commise dans son relevé des stocks, ses explications concernant l'oubli par le service de la comptabilité d'un lot de fiches d'inventaire

déboutée de sa demande tendant à la condamnation de la société Géodis à lui payer des dommages-intérêts pour non-restitution d'un matériel laissé en dépôt, au motif qu'elle refusait de produire l'inventaire

arrêté le 29 décembre 1988 a assigné le cessionnaire de l'entreprise, la société Topanga (la société), en paiement à titre provisionnel du prix de cession du stock que celle-ci devait racheter selon l'inventaire

cadre de ces deux procédures ; que le plan de cession prévoyait notamment que l'EARL devrait payer les stocks et les avances en culture dans un certain délai à compter de la réalisation d'inventaires

du mobilier contenu dans celui-ci (; que) cet inventaire mentionne, en sa p. 20 : Et, à l'instant, MM.

; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que la société Cofradel, en procédant irrégulièrement à l'inventaire du 9 février 1984 s'est

Il s'ensuit que le moyen tiré de la passivité de l'officier de police judiciaire ne peut être retenu. / Sur la régularité de l'inventaire. / Les demandeurs soulèvent l'irrégularité de l'inventaire aux

X..., inspecteur divisionnaire, avait présenté un inventaire des sommes indûment facturées à la société Mauser, formant un total de 39 205 570 F, et qu'elle évaluait, après quelques correctifs apportés

que l'insuffisance du chiffre d'affaires de la librairie était antérieure à la gestion des époux X... et que, lors de leur prise de possession, une erreur a été commise dans la comptabilisation de l'inventaire

I... de n'avoir pas déposé de déclaration annuelle d'inventaire, son stock était de 207 hl6977.

que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement entrepris, a déclaré Thouret coupable d'usurpation d'appellation d'origine, et l'a condamné à la peine d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs que l'inventaire

[E] [Z] a rétracté ses renonciations aux successions de ses parents et les a acceptées sous bénéfice d'inventaire. 6. Il a lui même été placé en redressement judiciaire. 7.

A..., - par cet inventaire, les agents ont seulement constaté les quantités en stock, - l'infraction résulte de la comparaison ultérieure entre les quantités physiquement constatées et la comptabilité

des opérations, la régularité de ces dernières, il est constant que les sociétés requérantes (sic) ont reçu une copie des fichiers copiés ainsi que l'inventaire qu'elles ont pu lire ; que l'occupant des

l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire en application du SMIC, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'avait pas à prendre en compte le versement aléatoire et irrégulier de primes d'inventaire