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664 résultats pour « joaillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd58014677424533

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

moins que les deux autres bijoux ont été retrouvés en possession de Mme Y..., laquelle a affirmé ne jamais s'en être séparée, puis a versé aux débats une expertise datant de 1989 selon laquelle le joaillier

Source officielle

Page 5 sur 34

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60374a91fc7e7028add24783

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

JOAILLERIE, qui font partie du groupe RICHEMONT et ont pour activité la conception et la commercialisation de produits de joaillerie et haute joaillerie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff9703000a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[V] a été engagé par la société Atelier DCHP en qualité d'ouvrier joaillier le 17 octobre 1997.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00925

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2015), que la société Harry Winston, qui exploite un commerce de bijouterie, a vendu des articles de joaillerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00607

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 1°/ La société Gravity, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Bijouterie joaillerie

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2322908_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient qu’elle est éligible au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art dès lors qu’exerçant une activité de « sertisseur joaillier », elle intervient directement dans le processus de fabrication

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d229cb9b3c8605deec1dbc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement contradictoire du 23 avril 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - dit la société Joaillerie Tourny recevable en son opposition en la forme, - au fond, - condamné la société Joaillerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00869

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[W] travaillait comme dessinateur pour la société Van Cleef & Arpels depuis 2000 et que, dans le cadre de son travail, il devait entre autres dessiner des bijoux et autres oeuvres de joaillerie dans l'esprit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03836

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

la consommation et de la répression des fraudes a révélé que la société Camille et Lucie avait mis au point une technique de vente de ses bijoux par référence à des bijoux, de grandes marques de joaillerie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00644

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

qualité de vendeuse, niveau II, échelon 1, coefficient 155 de la classification de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie, bijouterie du 17 décembre 1987, par la société Poiray joaillier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b993273

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Joaillerie (SCJ) et Cartier Joaillerie International la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b8fd6229a4e58a5d21

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 15 novembre 2023 la société Guesclin Joaillerie a informé Mme. [R] de l’exécution de la prestation. Mme.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300455

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Joal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0a

Appel

23 juin 2003

23 juin 2003

alors que l'enquête a révélé d'une part, que ledit joaillier n'existait pas en tant que personne physique et d'autre part que la personne censée le représenter ne possédait ni le diplôme de joaillier,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10056

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[H] et les sociétés Gravity, Bijouterie joaillerie Kerleroux et EP & associés, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Gravity et Bijouterie joaillerie Kerleroux, aux dépens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100002

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

V... à reproduire certaines de ses oeuvres, en trois dimensions, dans les domaines de la joaillerie, de l'art lapidaire et de la sculpture, sous les conditions que, notamment, les oeuvres destinées à être

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741b009

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

32, et l'accord étendu du 4 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les entreprises soumises à la convention collective nationale étendue de la bijouterie, joaillerie

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629430

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 30 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ATELIER DE JOAILLERIE VENDOME", dont le siège est ... ; la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00672

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour les sociétés Cartier joaillerie international et Suivi coordination joaillerie.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616543

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire présentés pour la Société anonyme "société commerciale d'horlogerie, bijouterie et joaillerie", représentée par son liquidateur, le sieur X..., ladite requête et ledit

Source officielle