AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372647cd58014677424533
8 septembre 2004
8 septembre 2004
moins que les deux autres bijoux ont été retrouvés en possession de Mme Y..., laquelle a affirmé ne jamais s'en être séparée, puis a versé aux débats une expertise datant de 1989 selon laquelle le joaillier
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Pôle 5 - Chambre 4
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15 avril 2015
15 avril 2015
JOAILLERIE, qui font partie du groupe RICHEMONT et ont pour activité la conception et la commercialisation de produits de joaillerie et haute joaillerie.
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