CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

493 résultats pour « jugement irrévocable l'attribuant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209443_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064a

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

passé en force de chose jugée dans toutes ses dispositions, pénales et civiles, à l'égard de Marc-Michel Z..., de sorte qu'en le condamnant au profit de l'UFC, la cour d'appel a violé les textes susvisés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100604

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 19 juin 2020, Mme [H] a saisi un juge aux affaires familiales afin d'obtenir le retrait de l'autorité parentale de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100204

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

du 9 novembre 2015, avait jugé qu'était rapportable à la succession de [J] [G] [C] le terrain nu relevant de la parcelle CN [Cadastre 4], objet de la donation opérée le 2 mai 1984 en faveur de [E] [T]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001867_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par une même décision devenue irrévocable, () et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève () "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008268_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur la compétence du juge unique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102505_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Sur la compétence du juge unique : 2.

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c402b4

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

CHAMBERTE, MAITRE DE L'OUVRAGE, LA COUR D'APPEL, SAISIE DU LITIGE, A DECIDE QUE LES QUATRE PARTIES SUSNOMMEES DEVAIENT REPARATION IN SOLIDUM DU DOMMAGE ET A PARTAGE ENTRE EUX LA RESPONSABILITE EN ATTRIBUANT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300056

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Considérant qu'aux termes de l'article 1351 du code civil, "l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2303446_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100459

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement en sa disposition attribuant à madame Y..., à l'exception de l'immeuble situé ..., l'ensemble des immeubles dépendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000049_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la compétence du juge unique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000263_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur la compétence du juge unique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102058_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur la compétence du juge unique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102997_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Sur la compétence du juge unique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105083_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Sur la compétence du juge unique : 2.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La SARL HP LE PROSE et [W] [S] se sont opposées à ces demandes soulevant l'incompétence du juge des référés en raison d''une contestation sérieuse sur la validite de la promesse de cession, la clause de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff397cdc6046d47898f5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal de commerce de Grenble s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Grenoble au motif que le juge-commissaire a rendu une ordonnance attribuant compétence au tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c06c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par jugement du 24 juin 2022 , le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes a condamné [K] et [C] [Z] à payer à [P] [Y] [F] la somme de 160 000 euros correspondant à la liquidation du montant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101284

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

susvisée ; Attendu que le 23 juin 2003 la société BNP Paribas, Suisse, (ci-après la BNPP), a par ordre et pour le compte de la société Overseas international corporation ouvert une lettre de crédit irrévocable

Source officielle

Page 5 sur 25

← PrécédentSuivant →