CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 659 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00821

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

madame X... de la SARL Aldi Marché Toulouse à la SARL Aldi Marché Cestas s'étant fait par application volontaire des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, ainsi que cela résulte de la lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00157

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

société Le Chèque Cadhoc en qualité d'attachée commerciale, a été licenciée pour faute grave le 2 août 2005 ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute grave, l'arrêt relève que la teneur de la lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d835e704a005d1ed7185

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Si comme le soutient le salarié il est surprenant que son employeur ait gardé si longtemps un salarié sans cesse absent , il n'est pas moins surprenant d'observer que celui-ci se serait vu chaque mois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ee1009f81000890dc18

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 14 juillet 2021, la salariée a remis à l'employeur une lettre de démission.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626fff18eff35429d864ac

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Melle [M] de la SARL Aldi Marché Toulouse à la SARL Aldi Marché Cestas s'étant fait par application volontaire des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, ainsi que cela résulte de la lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02164

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

sauraient dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant, pour annuler également la mise à pied notifiée à Mme X... le 1er avril 2011, qu'il y avait lieu de vérifier si les faits contenus dans cette lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00375

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

avait écrit à son employeur après la fin de son arrêt de travail qu'elle voulait quitter la société et qu'aucune visite de reprise n'était intervenue après la fin de l'arrêt de travail de la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

LE BOULOU X... ne peut invoquer la circonstance que Monsieur B... n'aurait jamais donné son accord express d'une modification des fonctions, alors que les lettres adressées par le salarié démontrent son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11089

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

et au prorata de votre temps de présence, une prime de fin d'année et une prime exceptionnelle dénommée 14ème mois d'un montant égal à votre traitement fixe" ; que l'employeur verse aux débats une lettre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fde93ebbdffcbea6aa04

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Par lettre en date du 11 août 2008 M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00099

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

vise l'existence de difficultés économiques contraignant l'entreprise à une réorganisation et la nécessité de reclasser la salariée ; qu'en l'espèce, la lettre adressée à la salariée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c959cb8dca058e3e783e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par lettre du 16 novembre 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 27 novembre 2017, et reporté au 5 décembre 2017, à l'issue duquel il a été licencié pour cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01664

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

qu'en affirmant que Mme C... produisait aux débats ses propres calculs sous forme de tableau, quand le tableau en cause était en réalité un document émanant du directeur de la société Cap, annexé à une lettre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4193

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il est donc établi que la salariée a signé l'avis de réception d'une lettre recommandée adressée à son employeur, lettre dont elle était l'expéditeur, et qu'elle ne justifie pas non seulement l'avoir remis

Source officielle
CC

soc

évrier 2008 réclamant une sanction disciplinairec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00584

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

l'employeur pour ces mêmes faits ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1331-1 du code du travail ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté qu'à la lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616398d19c0939beba85f4a1

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

En l'espèce la convocation du salarié à l'entretien préalable à son licenciement lui ayant été adressée le 27 juin 2000, les faits, à les supposer fautifs, antérieurs au 27 avril 2000 et qui ne constituaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02517

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de licenciement fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement notifiée le 10 janvier 2006 à la salariée lui reprochait d'avoir « réalisé sciemment, et ce à maintes reprises, pour le compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8d

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

De nombreuses remontrances ont été adressées à la salariée à compter de 1995- 1996 et les courriers se sont multipliés au cours des années.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01431

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

2009, Annabel X... formule également des griefs personnels à son père, lui disant qu'elle trouvait « son attitude vis à vis de sa mère plus que scandaleuse » ; que de tels reproches, déplacés dans une lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10342

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

du travail ni étude de poste ; qu'or, il est démontré que ce poste induisait davantage de manutention que le poste de « front office » comme l'avait reconnu expressément la société Carrefour dans sa lettre

Source officielle

Page 5 sur 4033

← PrécédentSuivant →