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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
60343773d55acc28b2f7aaaa
20 janvier 2017
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard
JU Chambre Sociale
DTA_2310465_20250213
13 février 2025
Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la prime d'activité : 4.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101258
6 novembre 2013
l'arrêt de dire que les effets du divorce quant aux biens remontront au 1er décembre 2006 ; Attendu que les faits allégués n'étant pas de nature à caractériser l'existence de relations patrimoniales entre
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01114
13 novembre 2012
, qu'appréciant souverainement les éléments du débat, l'arrêt après avoir relevé, tant par motifs propres qu'adoptés, que la caution était, avec son concubin, fondatrice de la société dont elle détenait
Chambre Sociale
63c109c0bf9fd47c90a13de0
12 janvier 2023
de causalité entre son arrêt maladie prononcé à compter du 12 avril 2019 et ses conditions de travail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00280
12 février 2014
Masson ex-concubin en litige avec Mme X... sur un travail volontaire sans lien de subordination, l'existence d'un contrat de travail à compter du 1er juillet 2006, ayant couru jusqu'au contrat de travail
Magistrat : Mme MILIN - R.222-13
DTA_2108998_20241129
29 novembre 2024
A la suite de ce contrôle, qui a conclu à une continuité de la vie commune entre Mme A et M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00105_20230530
30 mai 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L.
CHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f2d1bc2605de4b48cf
26 janvier 2023
[W] au titre de l'épargne salariale.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100199
5 mars 2014
X... n'ayant pas offert de prouver que son épouse vivait en concubinage, la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à la recherche prétendument omise ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS
1re Section - 1re Chambre
DTA_2420895_20260225
25 février 2026
En second lieu et s’agissant de ses fils F... et D... issus d’un concubinage, M.
2ème Chambre
DTA_2207387_20240918
18 septembre 2024
En deuxième lieu, la décision attaquée vise les textes dont il est fait application, et rappelle que M. B vit en concubinage avec Mme C, de nationalité russe et qu'il est le père d'un enfant mineur.
Chambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a506c
28 avril 2022
Outre les avocats, peuvent assister ou représenter les parties : 1° Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe ; 2° Leur concubin ou la personne à laquelle elles sont liées
6e chambre
6033e168bba57392bd43e657
14 mars 2017
En dernier lieu son salaire de référence sur les 12 derniers mois s'élevait à 1554,52 € brut/mois.
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de63
17 mai 2011
de la décence sur les lieux du travail ".
3ème Chambre civile
635236818c924eadffcc46d0
20 octobre 2022
[G]; - A tout le moins, décider que l'épargne salariale de M. [G] donne lieu à récompense à la communauté au titre des deniers de communauté qui ont pu abonder ledit contrat ; - Condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100177
24 février 2016
[L], a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'accueillir la demande de Mme [M] et, par là-même admis que la situation du débiteur ne permettait pas la substitution d'un capital à la rente ; qu'il ne peut donc
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210390
9 juillet 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Pôle 6 - Chambre 5
5fca25ddcbbf603303c5003e
3 décembre 2020
A l'appui de ses dires, Mme [V] produit : - un texto de son concubin indiquant à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
67061e20fde28ee420711029
7 octobre 2024
le nombre de salariés mis à disposition et la masse salariale ou entre les attestations de vigilance successives ; - elle a toutefois vérifié la cohérence entre le nombre de salariés au cours du trimestre
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