Accès à un médecin 1.

X... a été engagé le 21 janvier 1957 par l'hôpital public de Millau comme médecin gynécologue accoucheur ; que, par arrêtés préfectoraux des 3 mai 1984 et 11 juin 1987, il a été respectivement nommé chef

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes 1er avril 1987), que le docteur X... exerçait depuis 1976 la spécialité de médecin

Jean-Pierre Y..., médecin gynécologue-accoucheur, demeurant sur son lieu de travail, service maternité, Centre hospitalier, Perpignan (Pyrénées orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 1er janvier 1975, Mme X..., médecin gynécologue accoucheur, a conclu avec

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "par décision du 26 avril 1998, devenue définitive, le conseil régional de l'Ordre des médecins

. *** FAITS ET PROCEDURE Henda X... a mis au monde le 16 juin 1991 une enfant nommée Nargès X..., assistée du médecin gynécologue accoucheur Jacquelin Y... qui avait suivi sa grossesse

été admise à 0h30 et installée sur un matelas à même le sol, dans un bloc opératoire transformé en salle de travail en raison de réfections en cours; que, selon le résumé de la grossesse et de l'accouchement

fœtale aiguë avait débuté à 11 heures 45, à la suite de l'augmentation de la perfusion, et d'autre part que le médecin était d'abord passé par la salle d'accouchement avant d'y revenir vers midi ; qu'en

raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daisy X... a été admise à la maternité de l'hôpital public où elle avait été suivie durant sa grossesse; qu'à l'issue d'un accouchement

d'Annie A... ont constitué pour le gynécologue-accoucheur et les anesthésistes-réanimateurs un cas particulièrement difficile en raison du caractère indécelable à l'examen de la détérioration utérine

Y..., médecin, a procédé, le 27 février 1990, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée KC40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement, il a effectué le

les signes manifestes de troubles cardiaques majeurs étaient visibles sur le tracé depuis plusieurs minutes, a empêché de suivre avec l'efficacité voulue l'évolution des opérations expliquant que le médecin

SANDRINE A PRESENTE UNE PARALYSIE DU PLEXUS BRACHIAL GAUCHE, A ETE PRATIQUE PAR UNE SAGE-FEMME DE L'HOPITAL EDOUARD HERRIOT EN PRESENCE D'UN DOCTEUR EN MEDECINE, PREPARANT L'EXAMEN DE SECONDE ANNEE DU

avec présence permanente d'un médecin autre que celui qui fait l'accouchement est cotée KC 40 ; que la durée ainsi prise en compte est celle durant laquelle la présence de l'anesthésiste-réanimateur est

imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort de Joachim Y..., en l'espèce en précipitant un accouchement

" ; qu'en retenant qu'il ne pouvait être tenu compte des acouphènes dont M.

. ; "aux motifs que "Martin Z..., né viable le 25 août 1992 à 14 heures 26, est décédé en réanimation néo-natale le 26 août 1992 à 5 heures, dans les suites d'un accouchement par les voies naturelles