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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 03
69f55845cdc6046d4747a405
3 avril 2026
3 avril 2026
Par juge en date du 5 décembre 2025, ce Tribunal a la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation avec maintien de l'activité pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 5 Avril 2026
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2322443_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir qu'une décision implicite d'acceptation de sa demande de maintien en activité serait née du silence gardé par l'administration pendant trois mois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419577_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le directeur de l'École nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais a rejeté sa demande de maintien en activité.
Source officiellecomm
61372459cd58014677414c74
28 septembre 2004
28 septembre 2004
de l'activité, et que la liquidation judiciaire, prononcée en l'espèce sans maintien de l'activité, a entraîné de manière automatique la résiliation des contrats de crédit-bail en cours ; Attendu qu'en
Source officielle6ème chambre
DTA_2309016_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par courrier du 25 avril 2023, il a sollicité le retrait de l’arrêté du 20 mars 2023 et son maintien en activité au-delà de l’âge de 67 ans.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490652.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de quatre mois, et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de faire droit à sa demande de maintien en activité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403642_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... demande l’annulation de cette décision en tant que le président de l’université a refusé son maintien en activité pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 août 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03059_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E une demande du 9 décembre 2014, il a sollicité le bénéfice d'un maintien en activité auprès de son employeur.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01616_20260213
13 février 2026
13 février 2026
à sa demande, laquelle a été accueillie implicitement en l’absence de réponse dans un délai de deux mois et ne pouvait faire l’objet d’un retrait ; - la décision lui refusant ce maintien en activité
Source officielleChambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
1 avril 2025
Le commissaire à l'exécution du plan maintient sa requête en résolution du plan et sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01607_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans ces conditions, les deux décisions attaquées doivent être regardées comme opposant à sa demande de maintien en activité le motif tiré de l'absence d'intérêt, pour le service, de son maintien en activité
Source officielleAudience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SARL à associé unique EKJO CREATION, [Adresse 1] MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [H] [Q] [W], [Adresse 2], gérante de la SARL à associé unique EKJO CREATION,
Source officiellemi
60793b359ba5988459c3c3ea
4 novembre 2002
4 novembre 2002
représentent, chargés de la protection d'intérêts privés mais des organes nécessaires de la procédure collective, devant agir pour rechercher les mesures propres à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c570
4 novembre 2002
4 novembre 2002
représentent, chargés de la protection d'intérêts privés mais des organes nécessaires de la procédure collective, devant agir pour rechercher les mesures propres à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081212
25 juin 2008
25 juin 2008
en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2413350_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
en activité au-delà de la limite d'âge, ensemble la décision de rejet du 29 avril 2024 de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au ministre compétent de prendre un arrêté de maintien en activité jusqu'au
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2105041_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C porte devant le tribunal une contestation relative à l'obligation de maintien en activité des professeurs des écoles jusqu'à la fin d'année scolaire remplissant les conditions d'âge pour obtenir la jouissance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407592_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
en activité au titre de l'année universitaire au-delà de la limite d'âge ; 2°) d'enjoindre au Centre national de la recherche scientifique de le réintégrer dans les effectifs en lui accordant le maintien
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156734
4 juin 2004
4 juin 2004
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juin 2003 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de maintien en activité en surnombre
Source officielleCHAMBRE 09
69e37d98cdc6046d47ae9521
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle sollicite le maintien de l'activité.
Source officiellePage 5 sur 6184