Suivant acte sous seing privé du 23 août 2018, Mme [O] lui a confié un mandat exclusif de vente sur un ensemble immobilier (maison d'habitation et grand jardin) sis à [Adresse 3].

donné à '[Adresse 5]' un mandat exclusif de vente des cinq locaux commerciaux situés [Adresse 2], au prix de 1.350.000 euros, une rémunération de 68.000 euros étant convenue au profit du mandataire ;

de la régularité du mandat de vente immobilière ne peut être rapportée que par la production d'un écrit ; 4 / qu'est nul le mandat exclusif renouvelable indéfiniment par tacite reconduction ; Mais

AJP Immobilier un mandat exclusif de vente au prix de 330.000 € outre 16.500 € de frais d'agence portant sur la vente d'un terrain à diviser.

de leur bien immobilier situé à [Adresse 8], au terme d'un mandat de vente exclusif d'une durée d'un an.

vente à [Localité 14], la banque a reçu un montant de 154.065,50 euros le 26 mars 2025, que d'autres biens sont sous mandat de vente, que l'issue des ventes ne dépend pas de leur volonté.

Ils ont produit un mandat exclusif de vente avec l’agence immobilière POZZO à [Localité 5] (50), signé de leur part le 14 novembre 2025, avec une mise en vente au prix de 174.000 € net vendeur.

X..., artiste peintre, a donné à la société Galerie Gorosane, sans détermination de durée, un "mandat exclusif pour exposer et vendre, tant en France qu'à l'étranger, toutes les oeuvres qu'il décidera

nul par le mandant " n'était " pas établie ", sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la société CIP n'avait pas confirmé le mandat exclusif de vente litigieux en demandant le

Ces éléments rejoignent ceux figurant dans le 'mandat exclusif de vente en viager' consenti le 8 avril 2021 par Mme [V] à la société Renée [F] (pièce 4 de Mme [V]).

. ****** Par acte du 4 mai 2017, la SCI La Forêt a confié à la société Geiller immobilier, agent immobilier, un mandat exclusif de vente portant sur des terrains à bâtir situés à [Adresse 5].

exclusif de vente, négligeant par là d'exercer son mandat non exclusif, que, se plaignant de n'avoir pas été destinataire de la documentation commerciale, elle n'a à aucun moment mis en demeure la SCCV

(la société X...) pour exploiter un fonds de station-service en exécution d'une convention la liant à la société Total raffinage distribution (la société Total) comportant indivisiblement un mandat exclusif

exclusif de vente et de gestion administrative des acquéreurs" confie à la société Contact immobilier la mission de rechercher, recevoir et informer la clientèle, établir un modèle de promesse de vente

exclusif de vente conclu avec Monsieur X... le 6 avril 2007prévoyant une rémunération de 20.000 € à la charge du mandant ; - d'un mandat de recherche conclu le 5 juillet 2007 avec les époux Y..., portant

en septembre 2010 de vendre leur propriété de Montélier en la lotissant et de conclure, sans avoir déposé de demande de certificat d'urbanisme et/ou de déclaration préalable le 15 septembre 2010, un mandat

une commission de 7 000 € TTC, distinct du mandat n° 794 en date du 29 janvier 2016, qui est en réalité un « mandat exclusif de vente » signé entre Monsieur [I] et Madame [W], propriétaire des biens faisant

SUR CE Le 27 juillet 2016, Monsieur [N] [U] et Madame [M] [C] épouse [U] ont délivré à l'agence immobilière exploitée par la SARL BERGÉ IMMOBILIER, six mandats exclusifs de vente, concernant notamment