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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1829ba5988459c52628
14 mai 1997
14 mai 1997
Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 8 novembre 1994) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un premier manquement
Source officielleciv1
613724cacd5801467741866c
14 juin 2007
14 juin 2007
termes de ce texte, la convocation ou la citation comporte, à peine de nullité, l'indication précise des faits poursuivis et la référence des dispositions législatives ou réglementaires réprimant les manquements
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fec9
22 juillet 1980
22 juillet 1980
DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR ADRESSE A SON SALARIE, RENE X..., DEUX AVERTISSEMENTS ECRITS LE 31 JANVIER 1980 ET LE 21 FEVRIER, POUR MANQUEMENTS
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c45
25 mars 1991
25 mars 1991
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel qui a constaté que si un manquement
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0824
15 juin 1989
15 juin 1989
importantes et que trois chèques n'avaient pu être débités, le 17 avril 1986, au motif ignoré par le gérant de la société que le compte était débiteur depuis le début du mois, ce qui constituait des manquements
Source officielle2ème chambre
DTA_2020082_20230216
16 février 2023
16 février 2023
l'ouverture de la procédure disciplinaire, en méconnaissance de l'article 4 du décret du 18 septembre 1989 ; - la matérialité des faits reprochés le 23 août 2019 n'est pas établie ; - la répétition de manquements
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01746_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A D C a demandé au tribunal administratif d'Orléans de redresser tous les manquements professionnels, violations des dispositions légales et conventionnelles, dénis et confiscation de ses droits et de
Source officiellesoc
61372363cd58014677409222
12 juillet 1999
12 juillet 1999
X... a été embauché par la société Gaffie, le 21 octobre 1975, en qualité d'agent de maîtrise ; qu'il a reçu un avertissement pour des manquements professionnels le 30 décembre 1994 et a été licencié pour
Source officiellesoc
61372101cd580146773f02f9
16 juin 1989
16 juin 1989
débouté de sa demande de dommages intérêts, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait, sans omettre de répondre à un chef précis de ses conclusions, s'abstenir de rechercher si les manquements
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92246
7 avril 2015
7 avril 2015
De même, les salariées ont attiré notre attention sur plusieurs manquements professionnels. Ces derniers se sont révélés lors de votre arrêt maladie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d498
18 mai 2022
18 mai 2022
Nous avons eu à déplorer de votre part les agissements fautifs suivants : - Nombreux manquements professionnels dans l'exécution du contrat de travail - Mise en danger d'un enfant en bas âge - Une
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfe4
3 novembre 1988
3 novembre 1988
. ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour retenir la responsabilité professionnelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1de
14 juin 2011
14 juin 2011
de travail, La lettre du 16 mai 2008 par laquelle la société Basket Connection a notifié à monsieur Didier X... son licenciement pour faute grave est motivée par des absences injustifiées et des manquements
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62db
27 février 1992
27 février 1992
au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de congés payés sur préavis, alors, en premier lieu, que le dernier manquement
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe40
15 juin 1989
15 juin 1989
moyen annexé aux présentes à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors d'une part que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que les manquements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01257
16 juin 2009
16 juin 2009
n'incombe spécialement à aucune des parties et que le juge ne peut se fonder exclusivement sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié ; qu'en se bornant à déclarer que la matérialité des manquements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00253
15 mars 2023
15 mars 2023
reprochés à la salariée étant antérieurs à son embauche au titre du troisième contrat, au cours duquel aucun manquement professionnel n'a été relevé à son encontre, ces faits ne pouvaient plus faire l'objet
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee8de
18 février 1988
18 février 1988
modification de leur contrat qui n'était pas essentielle et avaient adressé à leur employeur "une lettre de licenciement",aux motifs, deuxièmement, que la société ne rapportait pas la preuve des manquements
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f996
13 juin 1979
13 juin 1979
4 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 16, 132, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, NON RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4acc
14 novembre 1991
14 novembre 1991
fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de licenciement, alors qu'en estimant que la faute grave était nécessairement intentionnelle et qu'en considérant que des manquements
Source officiellePage 5 sur 7977