G..., avait effectué les formalités douanières relatives à des marchandises en provenance de Tunisie et du Maroc, circulant sous titre de transit externe, cependant que ces marchandises n'avaient pas été

publicitaires, soit des marchandises distribuées par la société Deroche à l'équipe de vente dans le cadre de dotations annuelles, marchandises à tester ou périmées; que les marchandises retrouvées tant

des marchandises transportées et qu'ils avaient présenté des versions concordantes sur le déroulement de leur mission, notamment en Espagne, sans rechercher si les deux prévenus, détenteurs des marchandises

de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marc Y..., Thierry X... et Joël Z... des chefs de vol, soustraction de marchandises

contestée, cet aveu judiciaire était indivisible et qu'à tort la cour d'appel l'a divisé en retenant contre la société Maillard la reconnaissance de la commande de marchandise sans tenir aucun compte

prohibée et de soustraction de marchandise sous douane et l'a condamné à deux amendes douanières de 15 000 euros, et a prononcé la confiscation de la marchandise au profit de l'administration douanière

, documents et cautions, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait du procès-verbal du 27 novembre 1997 que les marchandises étaient exportées d'Espagne vers la Pologne sous couvert d'un titre de

revêtues de marques contrefaites, ainsi que du délit douanier de contrebande par importation d'une marchandise prohibée ; "aux motifs que "Chochana X..., divorcée Y..., connaissait les deux autres

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et fausse déclaration de valeur

société Trading et compensation (la société TEC), la créance qu'elle détenait sur la société CPI ; que l'acte de cession stipulait que le prix de cession serait réglé par le cessionnaire en "échange marchandises

compagnie GAN incendie accident et cinq autres assureurs (les assureurs), subrogés dans les droits du destinataire victime de l'avarie pour l'avoir indemnisé, ont demandé le paiement du prix de la marchandise

par la Sarl JCA Systems n'avait pas donné lieu à l'établissement d'une facture et que la marchandise n'avait pas été comptabilisée en stock ; qu'en second lieu la TVA n'avait pas été régularisée lors

vendues devait intégrer "l'ensemble des charges d'exploitation nécessaires pour que la marchandise vendue puisse être livrée aux distributeurs" et que si l'expert avait fait application de ce principe

fonctions d'administration générale qu'il assume ; que l'intention frauduleuse se déduit du fait que le prévenu s'est soustrait auxdites obligations ; " alors qu'en matière de tromperie sur la marchandise

, sous déduction des avances de 90 % versées au départ, quand la créance de paiement du prix des marchandises est née dès la remise des marchandises au transporteur au port de départ, indépendamment du

payée, la société Affipraz étant déclarée en liquidation judiciaire le 20 août 1991, et déposait une plainte pour escroquerie ; que la marchandise qui avait été revendue à la société Prolingal n'était

doit succéder un transport international, l'article 1 de la CMR, qui régit exclusivement le contrat de transport international de marchandises par route lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise

A..., administrateur de la société Z... , en restitution des marchandises et matériels retenus par la société AGDE en vertu d'une créance certaine, liquide et exigible de 778 559,99 francs, de sorte qu'en