d'office de mai 2008 comme étant atteint d'une pathologie décrite par des certificats médicaux concordant dans la durée, pour des troubles de comportement de type hétéro agressif, manifestés par des menaces

du 5 janvier 2024 portant programme de soins ; Vu la requête du Préfet de la GIRONDE enregistrée au greffe le 10 janvier 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, Vu le procès-verbal

[N] a été déclaré pénalement irresponsable de multiples passages à l'acte agressifs dans un contexte de prises de toxiques ; il a été hospitalisé suite à des moments d’hétéro agressivité avec menaces verbales

continue à s’imposer malgré les fugues ; Qu’en effet, [E] [D] est en SDRE depuis le 22 mars 2026 suite à des faits de dégradations par incendie Dans le CM initial, du Docteur [H] , il est relevé des menaces

personne présentait alors des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un péril imminent pour sa santé ou sa vie : - menaces

condamner le dirigeant social, ce qui était confirmé par le fait que le chauffeur Renault, employé clandestin, avait été victime de pressions de la part des deux mêmes, comme cela ressortait d'un procès-verbal

B] et une aide-soignante [D] [E] (de repos à cette heure-là) sont rentrées dans la salle pour me menacer verbalement (on aura ta peau, on sait où tu habites et tu perdras ta place) immédiatement j'ai pu

Dans le même temps, Daniel C... a menacé verbalement en cours une prof de français, celle-ci enceinte s'est sentie menacée physiquement car ce sont des jeunes de la classe qui ont contenu Daniel qui a

C, donnant lieu à des insultes et des menaces verbales réciproques dont la matérialité est suffisamment établie par le rapport d'enquête administrative et les témoignages produits en défense.

[L], qui indique que le directeur du site agit avec impulsivité et se permet de menacer verbalement. M. [L] précise qu'il parle en connaissance de cause suite à un entretien préalable.

Compte tenu de votre violence, la secrétaire a dû, de sa propre initiative, aller chercher deux boulangers qui travaillent au fournil, afin qu'ils puissent intervenir au cas où vous mettriez vos menaces

imminent pour la sûreté des personnes et/ou portaient atteinte de façon grave à l'ordre public ; plus concrètement, il était fait état des éléments suivants : - propos incohérents, agressifs avec menaces

A deux reprises nous intimons verbalement au conducteur d'arrêter son véhicule mais celui-ci refuse d'obtempérer à nos injonctions et continue d'avancer.

troubles ; - le second, signé le 29 septembre 2025 par le docteur [Y], parlait de décompensation psychotique, de discours décousu et de propos diffus de persécution ; les troubles étaient méconnus et des menaces

A l'issue de la rencontre, l'intéressé a insulté l'arbitre et, à la suite de son retour au vestiaire, l'a menacé en évoquant ses connaissances dans les instances dirigeantes.

Vu l'avis du ministère public en date du 25 octobre 2023, Vu le procès verbal d'audience du 26 Octobre 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [O] a déclaré à l'audience vouloir la levée

Il résulte de l'instruction et notamment des trois procès-verbaux dressés par un commissaire de justice les 8, 14 et 15 juin 2023, d'une part, que les personnes qui occupent les lieux sans autorisation

Il a écrit le 5 décembre 2014 pour faire savoir qu'il avait été « agressé et menacé », verbalement, dans la rue, par M. Emmanuel X... et qu'il ne souhaitait pas le rencontrer à l'audience.