la société Olivo pouvaient justifier une action fondée sur une inexécution contractuelle et qu'en admettant démontré le caractère fautif du comportement de Georges Le X..., il ne constituerait qu'un simple

Code pénal ; que ces manoeuvres ont eu pour résultat d'obtenir le versement d'honoraires partiellement indus comme ne correspondant pas aux prestations fournies aux assurés sociaux ; " alors que le simple

; que Stéfania X..., à l'aide de cette déclaration sciemment mensongère, pour avoir tenté d'obtenir de son assureur le versement d'une indemnité, a donc commis l'infraction reprochée ; "alors que le

ECRITS NE CONSTITUANT PAS UNE MANOEUVRE AU SENS DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL ; " ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE CES MENSONGES, A SUPPOSER MEME QU'ILS SOIENT CONSTITUTIFS D'UNE MANOEUVRE, N'ONT PAS

X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir de façon certaine que le vol du véhicule d'Horace X... ait été simulé ; que, d'autre part, la production d'une facture

DE PASSAGER D'UN VEHICULE, ALORS QU'IL EN ETAIT LE CONDUCTEUR AU MOMENT DE L'ACCIDENT SURVENU, FAUSSE QUALITE PRISE PAR LUI, AINSI QUE L'INTERVENTION D'UN TIERS VENANT CORROBORER SES DECLARATIONS MENSONGERES

. ; qu'ainsi le délit d'escroquerie ne pouvait être constitué, un simple mensonge, à le supposer établi, n'était pas à cet égard suffisant en l'absence de faits ayant pour objet de lui donner force et

de lecture des caisses, dont l'une était tirée avant la fin de la journée de sorte que la réalité de toutes les opérations commerciales réalisées dans la journée n'y figurait pas ; "alors que le simple

du 19 novembre 1996, et donc nettement postérieure à la première remise des fonds, sans aucune autre explication ; "et alors que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que le simple

prix fixé lors du premier compromis; que la seule affirmation de la qualité de propriétaire sur une chose ne constitue pas une preuve de fausse qualité, au sens de l'article 405 du Code pénal, mais un simple

l'arrêt du 3 septembre 2015 ; que pour dire abusif l'exercice de ce recours en révision, la cour d'appel a retenu que la banque, en sa qualité de professionnelle du crédit, ne pouvait ignorer qu'un simple

déclarations et l'acte matériel de destruction ou de disparition systématique des documents, titres de permission de sortie établis par les médecins ou par le directeur du centre lui-même ; " alors que le simple

d'amende ; "aux motifs que X..., qui avait mis son troupeau en pension, avait déclaré à la gendarmerie le vol de 14 ovins et avait remis le récépissé de cette déclaration à son assureur ; "alors qu'un simple

vocation d'enregistrer pour les rendre ainsi opposables aux tiers, caractérisent l'altération frauduleuse de la vérité constitutive du délit de faux incriminé par l'article 441-1 du Code pénal, et non un simple

F... d'avoir à dix reprises induit ses victimes en erreur dans le but d'obtenir un avantage pécunier (argent liquide), leur faisant croire qu'il avait l'intention de les rembourser ; que le simple mensonge

(arrêt attaqué p. 4 alinéas 3, 4, 5) ; "1°) alors que si le fait de se prétendre faussement propriétaire constitue un simple mensonge non punissable, le délit d'escroquerie est néanmoins caratérisé

d'un tiers, une mise en scène ou la production d'un écrit, l'arrêt est privé de toute base légale ; qu'en effet, la mise en scène prévue par le texte susvisé ne saurait être réduite à une série de simples

aucune démarche pour obtenir l'indemnisation des conséquences dudit accident ; " alors enfin que les déclarations de vol faites par l'assuré à la police et à sa compagnie d'assurance constituent de simples