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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b678
1 juin 2006
1 juin 2006
défaillant Monsieur LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel 2 rue de la Bombarde 69005 LYON Instruction clôturée le 08 Novembre 2005 Audience publique du 14 Avril 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887dc
1 juin 2006
1 juin 2006
du 14 Avril 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 14 avril 2006 tenue par Madame MIRET, Conseiller, chargée de faire rapport, sans opposition des Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301319_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Au cours de l'audience publique, M.
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a4
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] avait connaissance des omissions des mentions légales d'ordre public dès le 14 février 2020 ; - dire et juger que M.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62166cdc6046d47b684aa
11 avril 2025
11 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire, prononcé par mise à
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313283_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officielleChambre 1-1
64ae4668a1775905dba3ba2d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle indique justifier du dépôt et de l'enregistrement des deux assignations le 2 août 2022, au service de la publicité foncière en vue de leur publication.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101873_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ; () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00388_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officielle5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la recevabilité de son action, Mme [S] [X] verse son assignation des 22 et 23 avril 2021, portant mention de sa publication au service de la publicité foncière le 6 mai 2021, de façon à ce que la fin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01059_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Les mentions accompagnant la publication de ce document ont pour objet de permettre de s'assurer du caractère opposable de l'interprétation qu'il contient. 3.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000639_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032a27130b39617d16896ce
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Ce second document ne fait que reprendre les mentions contenues dans la publication au BODACC du 19 mars 2015 à savoir : ' Date : 22 février 2010.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600092_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd6fb1cdc6046d47234fb2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit que la SELARL [Z] [A] en la personne de Me [Z] [A], Commissaire à l'exécution du plan, procédera à la mention aux registres publics des biens déclarés inaliénables, conformément à l'article R.626-25
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00958
15 novembre 2016
15 novembre 2016
2010 à l'égard de la société Oxygen a été étendue à la SCI du Ruisseau de l'Espinassat, sur le fondement de la confusion des patrimoines ; Attendu que l'arrêt confirme cette décision après avoir mentionné
Source officielleCour d'Appel
T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR
6253c9c4bd3db21cbdd892ee
17 septembre 2007
17 septembre 2007
GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistées de Maître Christophe GERARD avocat au barreau de PARIS Intimées, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique
Source officiellePage 5 sur 26504