B... est sous tendue par la seule volonté de favoriser les cadres et qu'il irait jusqu'à embaucher du personnel non qualifié, ce qui à l'évidence porte atteinte à la réputation et à l'honneur de M.

La mesure d'hospitalisation sous contrainte est pour moi ni adaptée et ni disproportionnée.

rejeté le moyen de nullité tiré du défaut d'impartialité du juge des libertés et de la détention ; "aux motifs que l'article 6 de la Convention des droits de l'homme, dispose notamment que toute personne

soins sous contrainte, a plénitude de pouvoir pour se prononcer sur le bien-fondé de la mesure de contrainte dont il est saisi par la personne qui en est l'objet, peu important que cette mesure ait été

N... et à la cohérence de son discours, notamment sur son adhésion aux soins et la rupture de son traitement, pour ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation contrainte de H...

Son conseil a conclu à la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte, faisant valoir que : - les conditions du péril imminent ne sont pas réunies en l'état, d'une part de certificats médicaux

Les mesures de contraintes dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l’objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire.

; que selon l'article L. 3121-5 devenu l'article L. 3121-9 du même code, constitue au contraire une astreinte la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate

de 30 jours l'employeur doit mettre en place des mesures et un plan social pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre et pour faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne

leurs cabines ou fait l'objet d'une quelconque mesure de contrainte physique ou prise pour les empêcher d'aller et venir sur le navire ou de quitter son bord. 12.

leurs cabines ou fait l'objet d'une quelconque mesure de contrainte physique ou prise pour les empêcher d'aller et venir sur le navire ou de quitter son bord. 12.

A l'audience, Monsieur [V] [Q] ne sollicite pas la mainlevée de sa mesure d'hospitalisation sous contrainte. Le représentant de l'établissement de soins préconise le maintien de la mesure.

de 30 jours, l'employeur doit mettre en place des mesures et un plan social pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre et pour faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne

A l'audience, Madame [A] [I] ne sollicite pas la mainlevée de sa mesure d'hospitalisation sous contrainte. Le représentant de l'établissement de soins préconise le maintien de la mesure.

contre laquelle il existe des raisons plausibles ou indices permettant de la soupçonner d'avoir commis une infraction soit placée en garde à vue, une telle mesure ne s'imposant que lorsque cette personne

concernée visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite ; que toute agression

D... au sein du service des urgences de l'hôpital Edouard Herriot, alors que la mesure d'hospitalisation sous contrainte a démarré à la date de l'arrêté préfectoral pris le 13 octobre prononçant l'admission

comme des garanties de représentation suffisantes ; que de remédier au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public que pourrait réactiver la remise en liberté dans le contexte actuel d'une personne