toujours semblables dont l'objet demeure, de manière habituelle, lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et dont le terme effectif, du fait de cette répétition, devient imprécis pour le

J... et Y... ayant exposé autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer, en n'accomplissant pas les diligences normales compte tenu de leur pouvoir de direction, en laissant

caractère raisonnable, celui-ci s'apprécie, compte tenu de la finalité de la période d'essai pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans les conditions normales

l'entreprise, et qu'il avait été mis en garde à plusieurs reprises, notamment par le procureur de la République de Grenoble, Bernard X... a commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

Au-delà du risque lié à la qualité des créances détenues par le groupe [13], est ultérieurement apparu un risque consécutif au développement des contentieux qui a reçu l'appellation de risques non chiffrables

..ne sauraient prétendre que l'élaboration concertée d'un tel document n'était pas nécessaire en l'espèce, alors que le travail confié à Alain A...présentait un danger particulier et, notamment, un risque

anormal de voisinage ne peut être engagée que contre des personnes liées au demandeur par une relation stable de voisinage ; que tel n'est pas le cas des constructeurs, chargés par le propriétaire d'une mission

[U] "non établies" et retenir que le risque de condamnation pénale n'était qu'hypothétique et que la condamnation de M.

de la cabine et a été la cause déterminante du décès de ses vingt occupants, a commis une faute qui est en lien de causalité directe avec le dommage ; qu'Aldo X... n'a pas accompli les diligences normales

expert afin d'analyser les conditions de travail et les risques ou les facteurs de risque identifiés par le CSE, aider le CSE à avancer des propositions de prévention de ces risques professionnels

participation des médecins libéraux à l'aide médicale urgente, conclue le 5 mai 1988 entre le syndicat des médecins du Bas-Rhin et l'association des Soins et urgences médicales - article 8 - que la mission

F... reconnaissait, notamment devant cette cour, s'être livré à des manipulations concernant l'étude de sol ou la mission d'architecte ; que, de même, lors de ses diverses auditions, M.

; "alors, d'une part, que le délit ne peut être constitué au sens de l'article 121-3 du nouveau Code pénal dans sa rédaction du 13 mai 1996, lorsque l'auteur des faits accomplit les diligences normales

du voisinage. » Réponse de la Cour Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage : 21.

accompli sa mission et, partant, vérifié l'état des lignes électriques, en ce compris celle de l'éclairage public, avait expressément fait valoir d'une part que l'expert n'avait nullement prétendu que

compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ; que selon l'article 121-3, alinéa 4, du même code

, compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions ; que le docteur X... soulignait que le délit d'homicide involontaire prévu à l'article 221-6 du code pénal était qualifié

Estimant que le local ne répondait pas aux normes de conformité en vigueur, la SARL [F] [K] demande à la propriétaire, Mme [E] [C] d'effectuer les travaux de remise en état.