Beauchêne à un prix inférieur à sa valeur réelle sans justification et n’a pas été précédée d’une mise en concurrence ; - le projet autorisé par le permis de construire en litige a fait l’objet de modifications

contesté que les procès-verbaux figurant dans le classeur noir ont été signés dans leur version complète par le président et le vice-président de la CLPB après ratification par le conseil et sans modifications

postérieurement à l'introduction de la requête, les dispositions contestées, figurant au septième alinéa de l'article 1er du décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000, ont été abrogées ; que les modifications

autorisant, dans les limites et aux conditions qu'elles définissent, les dérogations temporaires à l'état du droit en vigueur qu'implique la mise en oeuvre d'une expérimentation destinée à préparer la modification

" dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, a été licenciée pour faute grave le 12 février 1994 à la suite de son refus de signer un avenant à son contrat de travail comportant une modification

les modifications de leurs contrats de travail inhérentes au statut de la fonction publique et qu'elles ne sont fondées à invoquer que les modifications non inhérentes au fait que le cessionnaire est

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9e, 11 février 2013), qu'un accord signé le 16 novembre 2012 a modifié

[H] et les rejeter, - juger que la préexistence d'une servitude par destination du père de famille, interdit toute modification ultérieure de l'assiette, que la fixation, soit l'assiette et les dimensions

0719071, frais de gestion inclus ; - en revanche, s’agissant du lissage, les dispositions du 1° du I de l’article 1518 E du code général des impôts s’opposent à la prise en compte d’éventuelles modifications

0719071, frais de gestion inclus ; - en revanche, s’agissant du lissage, les dispositions du 1° du I de l’article 1518 E du code général des impôts s’opposent à la prise en compte d’éventuelles modifications

contraire en relevant que les appelants ont acquiescé au jugement du 18 décembre 2006 en connaissance de la loi nouvelle et que l'autorité de la chose jugée ne saurait être bafouée au motif d'une modification

bénéfice d'une disponibilité pour convenances personnelles du 15 octobre 2016 au 31 décembre 2018, au titre de laquelle l'AP-HP n'était tenue d'aucune obligation d'information et, d'autre part, la modification

Elle considère en outre que la modification ultérieure de la date du sinistre entraînée par la décision de prise en charge n'a créé aucune ambiguïté sur la nature des pathologies prises en charge et qu'elle

BROUILLARD" DE CAISSE QUI NE MENTIONNAIT NI LE MONTANT JOURNALIER DES ENCAISSEMENTS ET DECAISSEMENTS, NI LE SOLDE DE CES OPERATIONS, ET QUI ETAIT TENU DANS DES CONDITIONS PERMETTANT D'Y APPORTER DES MODIFICATIONS

être retenue sur ce chapitre ; " et aux motifs propres et adoptés que le règlement tel que maintenu en vigueur par la volonté commune, n'incluait pas la parcelle appartenant à X... s'agissant des modifications

retenus pour des prestations de maîtrise d'oeuvre ; - a dénaturé les pièces du dossier et méconnu les dispositions de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales en jugeant qu'en l'absence de modification

la nomenclature a été modifiée par les décrets du 9 avril 1959 et du 9 novembre 1973, ces modifications, qui ont eu pour objet de la mieux adapter aux fins statistiques qui sont les siennes, n'ont eu

Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que la preuve formelle de la mauvaise exécution des travaux prévue par le "protocole" n'était pas rapportée et que les modifications