confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 2 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées, figurant au dossier de la procédure, auxquelles il est expressément référé en

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.

(Meurthe-et-Moselle), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu

involontaires et contraventions au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

, l'UFC n'invitait pas à mener les recherches dont l'omission est dénoncée, de sorte que la cour d'appel n'était pas tenue d'y procéder ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen,

et a repris sa demande en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Henri Maire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La société Financo fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner à payer à M.

Didier Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

poste par poste des charges collectives dues pour chacune de ces années et rappelle que s'agissant de la contestation des charges pour les années 2023 et 2024, elle a la faculté d'en justifier à tout moment

avec certitude que Philippe Y..., comme il est prétendu dans les écritures du prévenu et de son assureur, avait roulé vite et que l'empiétement de son véhicule sur le côté gauche de la chaussée au moment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 544 du Code civil, ensemble l'article

sur lesquels elle se fondait pour retenir qu'au moment où M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1987 en qualité de secrétaire de direction par la société

de gérance-mandat et de la condamner à payer des dommages-intérêts à la société ACS Thiers alors, selon le moyen : 1°/ qu'est suffisamment limitée dans l'espace et dans le temps et donc licite une clause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-37 du code rural dans sa rédaction applicable à