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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87a
1 février 2012
1 février 2012
née le 12 janvier 1967 à ROMAINVILLE (93) de Hocine et de Z...Mireille, de nationalité française, divorcée Moniteur auto-école ... 61120 CAMEMBERT Prévenue, comparante, libre Sans avocat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01019
29 mai 2013
29 mai 2013
2°/ que le salarié doit être regardé comme étant au temps et au lieu de travail dès lors qu'il est soumis à l'autorité de son employeur ; qu'ayant relevé que l'accident est survenu alors que le moniteur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210560_20220812
12 août 2022
12 août 2022
motif légal d'abrogation de l'agrément ; que sur la mise en danger délibéré d'autrui et le délit de travail dissimulé le tribunal correctionnel n'a pas encore statué et qu'il est impossible pour un moniteur
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ce
4 juin 2015
4 juin 2015
de nationalité Française, née le 21 Janvier 1960 à GUERET (23000), Monitrice Auto-Ecole, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301412_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que la décision contestée fait obstacle à l'exercice de la profession pour laquelle elle a obtenu un diplôme pour devenir monitrice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501630_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2502803_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il soutient que : il est sans logement et demandeur de logement social depuis le 22 décembre 2023 ; il souhaite s’installer en Haute-Savoie pour travaille en Suisse comme moniteur d’auto-école La
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02010
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Y... en qualité de moniteur auto-école dans le cadre de deux contrats à durée déterminée successifs, le premier conclu à compter du 13 décembre 2005 et sans terme précis, pour le remplacement d'un salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2b
3 avril 2017
3 avril 2017
Alex D...et d'autre part Mme Gisèle Z... pour un emploi de monitrice d'auto école, a été annulé et remplacé par les dispositions d'un avenant en date du 6 octobre 2005, selon lequel la salariée était embauchée
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
17 avril 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me BLAISE, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01641
9 octobre 2013
9 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 2012), que Mme X... a été engagée en qualité de monitrice auto-école
Source officielleChambre des référés
686438a10bb2f8a66ca64019
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que Monsieur [L] avait le contrôle du véhicule en sa qualité de moniteur d'auto-école et qu'il ne peut être considéré comme un passager, que dans le constat établi par son assurée Madame
Source officielleChambre 3
68dedd0b6af9fd1f80965b54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 juillet 2018, Madame [R] [Y] a été victime d’un accident de la circulation par le véhicule de Monsieur [N] [W] alors qu’elle était assise côté passager en tant que monitrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebda
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sur le préjudice matériel Sur la perte de revenus Mme [T] indiquait qu'au jour de son placement en détention provisoire, elle exerçait la profession de monitrice d'auto-école auprès de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86606
14 janvier 2003
14 janvier 2003
l'imputation de la rupture, mais estime que son préjudice du fait de la rupture de son contrat de travail a été mal évalué, n'ayant à ce jour pas retrouvé d'emploi et ayant dû suivre une formation de moniteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86607
14 janvier 2003
14 janvier 2003
l'imputation de la rupture, mais estime que son préjudice du fait de la rupture de son contrat de travail a été mal évalué, n'ayant à ce jour pas retrouvé d'emploi et ayant dû suivre une formation de moniteur
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00908_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10850
20 septembre 2017
20 septembre 2017
sur l'objet de la réunion, il ressort du contrat de travail de Mme Y... et notamment de son article 4 qui définit le poste occupée par la salariée qu'elle est embauchée pour exercer ses fonctions de monitrice
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac1b63d827c909cac5b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[H] et à d'autres moniteurs d'auto-école lors de pics d'activité ponctuels, en leurs qualités d'indépendants, et justifie en ce sens l'attestation des deux autres moniteurs précités qui affirment avoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2201672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par ailleurs, le requérant a dû renoncer ultérieurement à une reconversion en tant que moniteur d’auto-école en raison de douleurs l’ayant conduit à subir une nouvelle intervention chirurgicale en 2021
Source officiellePage 5 sur 4346